Obligations des États en matière de changement climatique
Derniers développements
Réponse écrite de Vanuatu et le Groupe de Fer de lance mélanésien aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des États-unis d'Amérique aux questions posées par Mme la juge Cleveland et MM. les juges Tladi et Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Uruguay aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Royaume-Uni aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Tuvalu aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Tonga à la question posée par M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Gambie aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Thaïlande aux questions posées par M. le juge Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de Sri Lanka aux questions posées par Mme la juge Cleveland, M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Slovénie aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Seychelles aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Arabie saoudite aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Samoa aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de Saint-Vincent-et-les Grenadines aux questions posées par M. le juge Tladi et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de Sainte-Lucie aux questions posées par Mme la juge Cleveland et MM. les juges Tladi et Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Fédération de Russie aux questions posées par Mme la juge Cleveland et M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Philippines aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à la question posé par M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Panama aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Palaos aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Pakistan aux questions posées par M. le juge Tladi et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Organisation des États d'Arfrique, des Caraïbes et du Pacifique aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Nouvelle Zélande aux questions posées par MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de Nauru à la question posée par Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Namibie à la question posée par M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Myanmar aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Micronésie aux questions posées par M. le juge Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Mexique aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Îles Marshall aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Maldives à la question posée par M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Liechtenstein à la question posée par M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Lettonie à la question posée par M. le juge Tladi au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Koweït aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de Kiribati aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Kenya aux questions posées par Mme la juge Cleveland, M. le juge Tladi et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Japon aux questions posées par Mme la juge Cleveland et M. le juge Tladi au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) aux questions posées par Mme la juge Cleveland et M. le juge Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Indonésie aux questions posées par MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Inde à la question posée par Mme la juge Cleveland au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Guatemala aux questions posées par MM. les juges Tladi et Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Grenade à la question posée par M. le juge Tladi au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Allemagne aux questions posées par MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Union européenne aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Égypte aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Écuador aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Côte d'Ivoire aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Costa Rica aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Commission des petits États insulaires aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Îles Cook aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Colombie aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Chine aux questions posées par Mme la juge Cleveland et MM. les juges Tladi et Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Chili aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
20 décembre 2024
Disponible en:
20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Bolivie aux questions posées par MM. les juges Tladi et Aurescu au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Bélize aux questions posées par Mmes les juges Cleveland et Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de la Barbade aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite du Bangladesh aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite des Bahamas aux questions posées par Mme la juge Cleveland, M. le juge Tladi et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Albanie aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
Réponse écrite de l'Union africaine aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2024
Disponible en:
13 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 13 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 13 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2024, à 15 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
11 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Calendrier révisé de la deuxième semaine des audiences publiques
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 9 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 9 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 6 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le vendredi 6 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 5 décembre 2024, à 15 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le jeudi 5 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 4 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le mercredi 4 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président,
sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 3 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le mardi 3 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Disponible en:
2 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Programme révisé des audiences publiques
Disponible en:
Audience publique tenue le lundi 2 décembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale
Disponible en:
26 novembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour rencontre des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Disponible en:
8 novembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Des audiences publiques se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024
Disponible en:
16 août 2024
Obligations des États en matière de changement climatique - Dépôt d’observations écrites
Disponible en:
15 août 2024
Disponible en:
15 août 2024
Disponible en:
15 août 2024
Disponible en:
15 août 2024
Disponible en:
Observations écrites supplémentaires de la Barbade
(Version anglaise seulement)12 août 2024
Disponible en:
7 août 2024
Disponible en:
31 mai 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation du délai fixé pour le dépôt des observations écrites
Disponible en:
Prorogation du delai : présentation d'observations écrites sur les exposés écrits
Disponible en:
12 avril 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits
Disponible en:
26 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure
Disponible en:
22 mars 2024
Disponible en:
22 mars 2024
Disponible en:
22 mars 2024
Disponible en:
22 mars 2024
Disponible en:
22 mars 2024
Disponible en:
22 mars 2024
Disponible en:
21 mars 2024
Disponible en:
19 mars 2024
Disponible en:
4 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise le Bureau des parties à l’accord de Nauru à participer à la procédure
Disponible en:
Réponse écrite d’Antigua et Barbuda aux questions posées par Mme la juge Cleveland, MM. les juges Tladi et Aurescu et Mme la juge Charlesworth au terme de l'audience tenue le 13 décembre 2024
(Version anglaise seulement)20 décembre 2023
Disponible en:
20 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure
Disponible en:
19 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites
Disponible en:
Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en:
24 novembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise la Communauté du Pacifique à participer à la procédure
Disponible en:
20 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure
Disponible en:
1 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure
Disponible en:
9 août 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites
Disponible en:
Prorogation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en:
18 juillet 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure
Disponible en:
PARTIE VIII : Droits de l'homme et changement climatique (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VIII : Droits de l'homme et changement climatique (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE VII : Droit de la mer (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VII : Droit de la mer (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE V : Protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE V : Protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE IV : Développement du droit international (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE IV : Développement du droit international (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE III : Rapports scientifiques (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE III : Rapports scientifiques (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
PARTIE II : Traités multilatéraux (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
PARTIE II : Traités multilatéraux (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 juin 2023
Partie I - Demande formulée par l'Assemblée générale en vue d'obtenir un avis consultatif de la Cour (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
30 juin 2023
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
30 juin 2023
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
23 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union européenne à participer à la procédure
Disponible en:
22 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) - La Cour autorise la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer à la procédure
Disponible en:
14 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure
Disponible en:
25 avril 2023
Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif) La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en:
Fixation de délais : présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés
Disponible en:
19 avril 2023
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques