Opinion dissidente de M. Read (traduction)
OPIKIOS DISSIDENTE DE M. REAL)
[Traduction]
OPIKIOS DISSIDENTE DE M. REAL)
[Traduction]
OPINION DISSIDEXTE DE M. BADAIVI
Je regrette de ne pouvoir me rallier à l'avis de la Cour recon-
naissant la compétence du Tribunal administratif de l'organisation
internationale du Travail dans les quatre affaires de
Je partage les conclusions du Président Hackworth et de mon
collègue Judge Read pour les motifs qui suivent:
La demande d'avis poséeà la Cour se compose de trois questioils.
OPINION DISSIDENTE DE M. LE PRÉSIDENT HXCKWORTH
OPINION INDIVIDUELLE DE SIR lIIIHAM3IAD
ZAFRULLA KHAN
jT~nductio?z]
A mon avis, la Cour n'aurait pas dû donner l'avis qui lui est
demandé et ce pour les raisons suivantes :
1. La présente demande d'avis consultatif, qui est introduite
en vertu de l'article XII du Statut du Tribunal administratif de
l'Organisation internationale du Travail,porte surquatre jugements
OPINION INDIVIDUELLE DE M. WINIARSKI
La fonction consultative de la Cour permanente de Justice
internationale, introduite par l'article 14 du Pacte de la Sociétédes
Nations, a étél'objet de doutes sérieuxet de préoccupations graves
pour la Cour permanente au début de son activité, comme elle
l'avait été pourles juristes lors de l'élaboration du Pacte et, plus
tard, lors de la préparation, en 1920, du Statut de la Cour. Pendant
la session préliminaire de 1922, consacrée à l'établissement du
OPINION DISSIDENTE DE MM.BADAWI, VICE-PRÉSIDENT,
BASDEVANT, HSU MO, ARMAND-UGON, MORENO
QUINTANA, JUGES
Nous regrettons de ne pouvoir nous rallier à l'avis de la Cour
et nous croyons devoir exposer l'essentiel des motifs de notre
dissentiment.
*
* *
OPINION INDIVIDUELLE DESIR HERSCH LAUTERPACHT
[ Traduction]
Bien que je sois d'accord d'une façon générale avec l'avis de la
Cour, je m'y suis rallié sous certaines réserves touchant à la fois
la portée dudispositif del'avis et les motifsinvoquéspour l'appuyer.
En outre, je crois de mon devoir de développer avec plus de détails
certaines questions touchant au problème principal soumis à la
Cour.
M. WINIARSK u,ge, après avoir voté pour l'avis, fait la décla-
ration suivante :
Je regrette de ne pouvoir accepter dans leur ensemble les motifs
sur lesquels la Cour a fondé sa réponse. En particulier, je pense
que l'wis de 1950 n'ayant pas étébasésur l'idéede la succession
des Nations Unies à la Sociétédes Nations, la question du transfert
des pouvoirs du Conseil de la Sociétédes Nations à l'Assemblée
généralene se pose pas. Avec l'opinion de la minorité, je considère
M. WINIARSK u,ge, après avoir voté pour l'avis, fait la décla-
ration suivante :
Je regrette de ne pouvoir accepter dans leur ensemble les motifs
sur lesquels la Cour a fondé sa réponse. En particulier, je pense
que l'wis de 1950 n'ayant pas étébasésur l'idéede la succession
des Nations Unies à la Sociétédes Nations, la question du transfert
des pouvoirs du Conseil de la Sociétédes Nations à l'Assemblée
généralene se pose pas. Avec l'opinion de la minorité, je considère