Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Dépôt du mémoire de l'Allemagne

Plateau continental de la mer du Nord

(Danemark/~éeubliqf uedéraled"llemagne)

Plateaucontinental de la mer du Nord

(~épubli~uf eédérale dt~llernagne/~+ys- as)

Le Greffe de la Cour intsrnationale de Justfce met à la dfspo-
sitfon de ka presse les renseignements suivants :

La R6publiqu.e fkd8rale d'Allemagne a déposkson rn&moire pour
chacune des aff adres du Plateau continental de la mer du Nord.

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité - première audience publiq

COUR INTERNATlONALEDE JUSTICE
PalaidelaPaix,La Haye*Tél.3923#+Téldgr.lnterccxirLaHaye

NU 71/5
k 8 février 1971

Conséquences juridiques pour les Etats de la presence continue
de l'Afriquedu Sud en Namibie (sud-ouest africain) nonobstant

la résolution 276 (1970) du Conseil de securité

Première audience publique

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) - Fixation des dates d'expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite

C.I. J. Communiquéno 67/3

Plateau continental de la mer du Nord

(Danemark/République fédérale d'Allemagne)

Plateau continental de la mer du Nord

(Peys-~as/~épublique fédérale d' Allemagne)

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la dispo-
sition de la presse les renseignements suivants :

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