COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité - La Cour rendra son avis

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Election de cinq membres de la Cour internationale de Justice

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité - La Cour rejette deux dem

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Palais de la Paix, La Haye· Tél.39 2344·Télégr.lntercourt, LaHaye

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communique
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La Cour tiendra une séance publique le mardi 11 avril au cours de laquelle MM. César Bengzon, Sture Petrén, Manfred Lachs et Charles D. Onyeama prendront l'engagement solennel prévu à l'article 20 du

Conséquence juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité - Le président a fait une d

COUR IlWERA1ATIONALE DE JUSTICE

communiqué
aon affW

71/6

Le 17 mars 1971

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité - Ouverture des audiences

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Palab de la @alx.LHaye.T&. 392344*T&gr. fnmrt.laHaye

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Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité - La Cour a rendu une ordo

No 71/3
Le 30 janvier 1971

Conséquences juridiques pour les mats de la présence continue
de 1'~frique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant
9 la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 18 août 1972 à 10 heures

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Palais delPalx.LHaye-Tél392344.TéIégr. Intercourt.LaHaye

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nonofficiel

Appel concernant la compétencetluConseil de 1'OACI
(Inde c, paistan)

Le Greffe de la COUF internationald ee Justice met à la

disposition de la presse les renseignements suivants :

La Cour internationale de Justice rendra son arret dans

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité - La Cour a rendu trois or

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Palais dlaPaix. La Haye.T3923 44.T&l&grt.ntercoLaHaye

communi(lué
nonoffielel
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Na 71/2
k 26 janvier 1911

Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande) - L'arrêt sera rendu le 17 août 1972

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Palais de ta P.LaHaye.T&I392344.T&t&gIntwwrt. LaHaye

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Comp6tenceen matière de pêcheries

Le Greffe de la Gour internationale de Justice met à la

dïsposl tion de la presse les renseignements suivants :

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