Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Déclaration solennelle des deux juges ad hoc

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tel. 92 4441.Télégr.Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué

pourpubIrcationimmédiate
NO 8314
Le 11 octobre1983

Plateau continental(Jamahiriyaarabe 1ibyenneIMalte)

Déclarationsolennelledes deux juges ad hoc

Le Greffede la Cour internationale de Justicemet à la disposition

de la presse les renseignementssuivants :

La Cour tiendrale vendredi14 octobre1983 à 12 h 30 une séance
publiquependant laqu'elle M. Jiménezde Aréchaga etM. castanedaferont
la déclaration~olenn~ellp erévue par leStatutet le Règlementde la
Cour comme jugesad h~ocrespectivement désignéspar le Gouvernementde
la Jamahiriyaarabe libyenneet le Gouvernement de Malte dans l'affaire

du Plateaucontinental(Jamahiriyaarabe 1ibyenneIMalte).

La Cour a reçu notificationle 26juillet1982 d'un compromisconclu
par la Jamahiriyaarabe libyenneet Malte en vertu duquelles deux Etats
soumettent à la Cour un différendqui les oppose au sujetde la délimi-
tationdu plateaucontinentalentre eux.

La procédureécrite suit actuellementson cours. Les Partiesont
déposé lapremièresérie de pièces - les mémoires- le 26avril 1983

dans le délai qui leur avait été impartipar ordonnance du27 juillet1982.
Le dépôt de la deuxièmesérie de pièces - les contre-mémoires - est prévu
pour le 26 octobre 1983,date limitefixée par l'ordonnance du 26 avril 1983.

Aucun desEtats Parties à l'instancene comptantsur le siège un juge
de sa nationalité,chiscun d'eux est autoriséconformément à l'article31
du Statut à désignerun jugead hoc appelé à siégerdans l'affaireen
qualitéde juge aux côtés des membresde la Cour. En l'occurrence le

Gouvernementde la Jamahiriyaarabe libyennea désigné
M. Jiménezde Aréchagis et le Gouvernementde Malte M. Castanedacomme
juges ad hoc. Ils feiront en cette qualitéla déclarationsolennelle
prévue parle Statutet le Règlement.

On trouvera ci-jointde brèvesbiographiesde l'un et de l'autre.

NOTE. .. NSTE POUR LA PRESSE

1. La séance publiquese tiendradans la grande sallede Justiceau
palais de la Paix. MM. les représentantsde la presse pourront y

assistersur présentationde la carte d'admission qui leur est
gracieusementremise sur demande. Des tablesserontmises à leur
disposition dansla partie dela salle située à l'extrêmegauchepar
rapport à la porte d'entrée.

2, Des photographiespourront êtreprises avantl'ouverturede
la séance,pendant quelques minutesau début de celle-ciet au moment
où les juges ad hoc feront leur déclarationsolennelle. Pour les prises

de vuesdestinéesau cinématographe ou à la télévision,une autorisation
spéciale sera nécessaire.

3. Dans la salle de presse (salle5), située aurez-de-chaussée du
palais dela Paix, un haut-parleurretransmettra la séance.

4. MM. les représentantsde la presse pourront utiliser les cabines
téléphoniquesdu bureau de poste situé au sous-soldu palais de la Paix.

5. M. C. Poux, PremierSecrétairede la Cour (téléphone intérieu r
233), se tient à la dispositionde MM. les représentants de la pressepour
tous renseignements que ceux-cidésireraientlui demander. SM. Poux
n'est pas disponible, s~dresçer à M. Noble (téléphone intérieu r248). Annexe au Communiau de Dresseno 8314

M. EduardoJIMENEZDE ARECHAGA

Né à Montevideole 8 juin 1918.

Docteur endroitde l'Université de l'Uruguay(1942).

Professeur dedroit international à la facultéde droitde
Montevideo(1946-1969).

Membrede la Comm.issiodnu droit internationa les NationsUnies
(1961-1969) ep trésidentde sa quinzièmesession(1963). Déléguéde
l'Uruguayaux deux sessions de la conférence des Nation Uniessur le
droitdes traitéset rapporteurde la commission plénière (Vienne,
1968-1969).

Juge à la Cour international de Justicedu 6 février1970 au
5 février1979;Présidentde la Courde 1976 à 1979;juge ad hoc en
l'affairedu Plateaucontinental (Tunisie/Jamahiriy arabelibyenne).

Membredu Curatoriumde l'Académiede droit international de

La Haye. Membrede l'Institut d droit international.A reçula
médailleManley O. Hudsonde llAmerican Societyof International Law (1978).

Conseilde l'Espagnedevantla Cour internationale de Justiceen
l'affairede la Barcelona Traction,Lightand Power Company, Limited
(1966-1969).

Sous-secrétairedlEtataux affaires étrangère( s1950-1952).
Secrétairedu Conseilnational degouvernement (1952-1955).Ministre
de l'intérieur(1968).

Auteurde nombreuxouvrageset articles.

M. JorgeCASTANEDA... -2-

M. Jorge CASTANEDA

Né à Mexico le leroctobre1921.

Professeur dedroit international à l'université autonomede Mexico.

Membrede la délégation mexicaineaux Nations Unies (1951-1953);

directeur général des organisations internationales au mind istère
affaires étrangère( s1959-1961 et1965-1970);ambassadeur en Egypte
(1962-1965); représentant permanen du Mexiqueauprèsdes organisations
internationales à Genève (1971-1976);chef dela délégation mexicain e
la troisième conférence des Natio Unies sur ledroitde la mer
(1973-1982); membre depuis1967 et présidenten 1973de la Commission
du droit international des Natio Unies.
1
SecrétairedlEtat(1977). Ministre des relations extérieur (1979-
1982). A reçu le titre d'ambassadeur émérite Ambassadeuren France
depuis 1983.

Membrede l'Institutde droit international; membd re la Société
françaisepour le droit international; membd re l'Associationde droit
international; membrdee l'Instituthispano-luso-américai de droit
international.

Auteurde diverses publication sn droit international.