Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Ouverture des audiences le mercredi 16 septembre 1981 à 10 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Te1.92 44 41.Telegr. Intercourt, La Haye.

Telex 32323.
Communiqué

non officie1
pourpubl~tstiun imnrédiite

-'la cesu continen--ta1 (mu~-0sie/Jamahir-a-- y? arabe -----:??nne)

-uverture des 2ullen----- 12 mercredi li ce-te-~bre lR81 i- l-\ heures

Le greffe de la Ci;ur inter;:a~ioiiglc: ae Jlistice net 'ila disyosition
de la Yresse les renseignements çuiv'? nts :

T:a Cour ~iendr2-l des arici.ienc:es piiilliqueis 2 partir 21. 1ercredi
16 septembre l'>Cl 3 1.0 heures dans lvaFfairc: ?u Ylatcau continental
entre 33. Tuniri:< et !.a Jc";ma".riya arabe 1ibyet.lne. Zll-e entendra des
plaidoiries sur 12 qrierticn de La 1il5limitation de la zone du plateau

continentel relevant de c?i;~cün <=es deux Fta~s, questicn sur lc7uelle
porte 'Le différend f:ixi les oppose.

L'affeire a St6 7ortCe c'?vent la Cour " la sgLte d'un compromis
ccriclu le lr! juin 1777 entre la Tunicic et la Jamahiriya arabc IiLyenne.
La pr~crdure écrite i: ccnioorts 'le ,.!Fp6~ Far chaciine dcs P.srtics ci-'lln
nhmoire, U9ur? contre.-lnG~.oirt.- ..td'une r;;plicuc ?ans 3.e.i; Z5lais fixés
par ordonnances du PrLsi6.ent. Ces dél.ais tcnsiént compte des tcrmcs

du conpronis et des .vociix énis par les Oarties. Avcc le 3Gpot des
répliques, lVsfi-air<> s \:st tr-mvZe ei-iEtat d'?tri- pleidée.

Pendant Ic cours de la ;:rccldur~ ::critc en l':ifsire, le Cauver~ement
I 17
de ?4e?te :: denenda .3 intervenir, estims~t qu un int6rEt était ?cur lui
en causa" .et, .ziprèr, avoir ..:tltc'ndu 'arg'imer:tation de l.?al.te et des I;xrtie,s
la Cour a décidC, dans :inarrgt rendu le 16 ?mil 19I1: ,.lue la rcquSte
de F3ltt 5 fil: clsintervention ne pouvait: Stre :i43":.ise.

Les deux Ït~ts ns conptect sur le sièje aucun juge de leur
nztionalitE. ont chîcuzï clCsijn% un jure :-l hoc . i;vertu de l'artjcle 31
Gu ?tatut de 1- Co;zr. L1 J~;~.ihir;--, ->raije libye~nê a noirme

M. f. Jiiriénez de Arsch;zpa tt !J Tunisie M. Lvcnscn. N'un et 1 'wtrc
ont fait 1'nudienc:c du L? nars laEl 17 d5c?*:rîtion soi-e%nelle ?révue
1 lvarticle 20 du Ft:stut et n'ïurrjrit pl5 i la rcriouvclcr ~'a~idience
du 16 septer-5re. Aux tcrxês di1 cornx-omis concl-u par la Tunisie et la Jm~hiriya
arabe libyenne le 10 juin 1977 il cst denand; ? la Cour de rcndre

bn arrêt ?ans 1'%£Faire suivîrttc a

"Quels snnc les principes ct rCglcs du drcit icternatinnal qui
peuvezit être applicjueç pour la d6l;~itîtion de 13 zonc du platelu
continental 93::artenant 2 ln 96put,lique tuni si enne ct d2 la zone lu
plateau contin2ntal ap7artennnt la Jam~hiriy? ara3c libyenne

p~;ul;?irc et çocialiste etn en prenant. sa dScision, de :mir compte des
r>rincipes équita'F,>l*s ct des cirçonstznces pertinentes propres à 11
régicn, ainsi que drs tenlances rGcentes admises 7 19 troisième ConfCrcncc
sur le droit de 13 nier.

De mbe, il est demandg fgslesent ? 13 Cour dè clarifier avzc
~rgcision la niani32 pratique 724 lqquelle lesdits principes et r><lcs
z 'appliquent d:t:is cette situ*:tion pr?cisc, de in~ni?re à mettre 12s
experts des .deux pays en mesure Je dslimiter lesdites zoxles sans
difiicultk ilucunes. ''
(Texte francais fourni gar le Gouvernement tunisien,}

1. Les audiences publiques se tiendront dans la grande szlle de Justice
au y:~lais de la Paix. :S"i Iles représentants de la Yresse pourront y assister
sur prgsentation de Iî carte c?'adrnission qui leur est :rncieusenent remise
sur demande. Des tables seront mises 2 leur diçymsition da~s ia partie de
la salle située 3 l'extrême ~auche par r-ppgrt
12 porte d'entrée.

2. Des photograi-hies pourrcnt etre ririses avant: 170ilvertilre de
l'audience et pendant quelques rinutes nu débuF de celle-ci. 2cür les
?rises de vuns deqtinées ais cin6riat::yr.ipl~e ou i 1s t~~15;vision, une auta-
risation spéciale sera necessiire.

-
3. Dans ln s.îlle de prcsst? (salit! 5)- siti~ée au rez--de-chnussEc Ju
palais de la i'aix, uli harit-prirleur retrrznsrcettrrr les plnidcJLries faites
devant l a Cour.

4, ?P:, les reprgsentants de la presse ne pourront utiliser que les

cxbines téléphoniqlies du bureau de ~ostz situ; au sous-sol du palais de
la i'aix.

5. M. C. 2oux, nremier secr6taire de la Gour (téléghone intcxieur : 233),
se tient ,? la disyosition de &Ql. lcs repr6sect~nts de 12 presse pcur tcas
renseignerients 4uc ceux-ci dêsirerïient lui derlqnder. Si %!. roux nkesic pas

disponible, shdresser 3 M. Noble (tClGpbone intérieur , 248).