Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Clôture des audiences publiques

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.92 44 41. Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué

non officiel
pour publtcation immédiate

NO 8515

Le 22 février 1985

Plateau continental (Jarnahiriva arabe 1ibvennefMalte)

Clôture des audiences publiques
--- -

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition de

la presse les renseignements suivants :

La deuxième partie des audiences publiques tenues en l'affaire du

-lateau continental entre la Jamahiriya arabe libyenne et Malte, qui a
commencé le 4 février, s'est terninée le 22 février 1985. La première
partie s'était déroulée entre le 26 novembre et le 14 décembre 1984.

La Cour a d'abord entendu les 4 et 5 février les dépositions d'experts
présentés par la Jamahiriya arabe libyenne puis par Malte. Chaque expert a
été interrogé pour commencer par la Partie qui l'avait présenté puis par la
Partie adverse.

Ont déposé pour la Jamahiriya arabe libyenne : MM. J.E. van Hinte,
D. Jongsma et 1. Finetti.

Ont déposé pour Malte : MM. G.H. Mascle et C. Morelli.

Entre le 8 et le 22 février 1985 la Cour a entendu les exposés faits au
nom des Parties dans le cadre du second tour de piaidoiries.

Ont pris la parole pendant ce second tour :

Pour Malte :

S.Exc. M.E. Mizzi, agent;
MM. 1. Brownlie, E. Lauterpacht et P. Weil, conseils.

Pour la .lnniahiriya arabe libyenne :

M. A. El-Murtadi Suleiman, agent;
Sir Francis Vallat, MM. G. .Jaenicke, .T.-P. Qiieileiidec et D. Rowett,
conseils et avocats.

Chacun. .. Chacun des deux agents a lu les conclusions finales de son gouvernement
à l'issue de l'audience qui marquait la fin de sa présentation orale.

La Cour va maintenant procéder à son délibéré en chambre du conseil.

La presse sera informée de la date à laquelle la Cour rendra sa
décision.