Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Compétence et recevabilité - Dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d'Amérique

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palaisde la Paix,2517 KJ La Haye. Tel92 44 41. TelegIntercourt,La Haye

Télex 32323.
Communiqué
non officiel
pourpubl~cationimmédiate

NO 84/23
Le 2 juillet 1984

Activités militaires et ara militaia res
Nicaraguaet contrecelui-ci

(Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)

Le Greffede la Cour internationale de Justicemet à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Le 30 juin 1984,dans le délai quiavait été fixé par ordonnancedu
14 mai 1984, l'ag-ntdu Nicaragua- déposéle mémoirede son gouvernen-en1
en l'affairedes Activités militairee st paramilitaires au Nicaragua cf
contre celui-ci(scara~ua c . Etats-Unis d 'Amériaue) .

Ce mémoireporte sur la questionde la compétencede la Cotiret stir
(.elle de la recevabilitéde la requêtedu Nicaragua,ainsi que litCoiir
l'avait prescritdans son ordonnancedu 10 mai 1984 relative 2 la demindr
du Nicaraguaen indicationde mesuresconservatoires.

La date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire des
Etats-Unissur lesmêmes questions a été fixée au 17 août 1984 par
l'ordonnancedu 14 mai 1984.