Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Les audiences s'ouvriront le jeudi 19 mars 1981 à 10 heures

JUSTICE
COUR INTERNATIONALE DE
Palais de la Paix, 2517 KJ la Haye. 44 41Teibgr.ntercourt, La Haye.

Télex 32323.

non offic(e1
pour pubIrcationimm6diate

NO 81/3

Le 13 mars 1981

Plateaucontinental ITunisie/Jamahirivaarabelibvenne)

Les audiences s'oiivrironle jeud.i19 mars 1981à 10 heures

Le G~rffe de la Cour internationaldee Justicemet à la disposition
de la presse les renseignementssuivants :

La Cour tiendrades audiences publiquesQ partirdu jeudi19 mars1981
S 10 heuresdans l'affairedu Flnteaucontlrentsl entre laTunisieet la
Jamahirijaarzbelibyenne. ~ll;cnteixdrd aes plaidoiriessur la demande
à fin d'interventionprcsentéepar le Gouvcrnerixn de Malte. Prendront
la paroledes rc;rCscritantde lfalte,de la T-nisieet d~ la Jamahiriya

arnbeliljy2~n~.

Dans lPzffaireconcernantIc diff5rerLe dntre laTunisieet la
Jaxahiriya arnbe libyenncrelatif à la d6limitationdu plateaucontinental
entreles deuxEtats,les zgonts Ces Parfi-sont déposaleurs mémoires et
contre-ïEmoircd .;ns les d6iaLsqui ieriravaiectéte irripartis.Le
30 jzn-~i~1r981 le Gouv.2rnemendz K?ltea dépos6une iequête à fin
d'intervention en l'aflaircAUX ternesde l'article62 du Statutde la
Cour. Cet rrtic1.eest aivsiIJScllè :

"1. Lorscu'u~Etat estimeque, dans un différend ,n intérêt
d'ordre jnridiquzest pour lui en causc,il peut adresser à la Cour
une reqiiêt? , fin civlntcr-~cntion.

2. LaCour d6ci.de'.

Le Gouvernement deFlal.tindique,dans sa requste,que l'objetde son
intervention dans l'affaireest de lui permettred'exposerses vues à
la Cour sur des pointsde droitsoulevGsdans cetteinstanceavantque
?a Cour se soitprononceeet non pas d'obtenirune decisionquelconque

de la Cour au sujetdes limites du plateau continenta de Maltepar
rapport à celuide l'unedes Parties ou des deux.

Lee Partiesont présenté des observationsécrites ainsi qu'ellesy
avaientété invitées conformémen 2tl'article83 du gèglement. Objection
ayantété faite à1.adenlandde'intervention d Malte, la Cour entendra avant
de statuerl'btatdésireuxd'intervenir ainsique les Parties (art. 84du
Règlement).

R
Au... AII debut de l'audience du 1' inaï-s 1931, Pt. Evensen et
3:. JimCnez de hréch:3:za, ,lCsi,nG: ...spectivernent , , par le Coüvernenent
tirnisien et jar Ic Uo~vernerrient ~~hyeri pour slrqcr comi1?ejuges ad hoc
en i'affaire, prendront Ivongegenent solennel prgvd 5 l'article 20 du

Statut de la Co~r. On tro~iver-a en arinc;:e Ic! bl-ographic d;-s deux juges.

1. Les zcdiences prih,li:lueç se ;tendront c3ar.ç 1.2 grande salle de
Justice au 7r?.l.aiç dc la Paix. ?QI. les re?résentcints Ce i.2 7ia;se

pourront y essister sur prtzsentation :!? 1.q carte d'<?.2~1l::sLon qui
ieilr clst gracic.zsei.~t._nt rfinise sur 6ernn:ide. yjef; t-blzs seroC.2 ni~es
à leur dispoültion dan::i,? pîrti? iis Ir. ç;?1;i? :;FtiiGc :'.Iv<x~r2;,:r
gzuckê pzr rapFcrc 17 QOL~F YVéi~.trGc:.

T..
2. Des ihoto::r:qhies poiirrorn; etre prises avant L'ouvertiire
de 1.'sud:ienc,r et ;>enr'.?-~ q.J?~r:lies r-i-i.nutc!s2~ dGt;ut ië cc'l:e--ci,
Pouï le? p~iser. dc: vu-:, Cestir?.ées ,n.u~-I::i~~:~ato;:rap~!ecu 2 1'2
/_1
téii;_~isio~, a22 autori5n:'icin speciîi.?- 32x2 I?~~~PLR~LI.

.3. Dîrs i;. sa13 e cl.e~L"C:Q (selle 5): , ituec ,111 rc -.-cl-.-.chalissé~
du ~alisis Ge 12 l~i::~ l?n h::~t-j~rrl?~i.r ';'ctïzn;~i:~t?p;: ie:.: plaidoiries

iaiies c?evnnt la Cour.

4. ?.%. Tc- r-.~:r".;er,tants ci.: ICIpresse ne pcii:rïon: uti.l%scr que
les cabices tGl6p5onir;u-3 buïe::..~ Cc los-2 :.i.ttl? a;. ~,ous-.;oi d~t.

palais de 1s ?ai.x.

5. 13. C. Eoux, premier secrctalre. de ia kC~ur (tElGj-Jhone
Lnt5rieii~ : 233), sc: tir-ri,: 9 12. dis-,-js:.:x.cn ii;: Wf. 12s ::ê?:G~enta~?ts

de IR jressr ?Our tous r~:cs~igne~~.,:nts qiil c~!i:~-c.i dii.sirc>r~ien: Iiii
cieinnrider. Si. M. 'Pc~i~xoke=t pas d;sponik:.e, rla.dïesser: 3. r5.Nc5I.e
(telephone Lncéri cur s 268) , Annexe au Communiqué de presse no 8-13

"JG <?Oslo 12 5 novenibrc 1Yl7.

Dinlôme en droit ric: lV3niverçité dlC)s?o; dcct~ur +in tir'cit 2~
L11Jiiiversit6 Harvard.

lvocat à la COUT suprême (lii51).

nirecteur général du Dgpaxtenent juridi-ue, ni?,stGre des affaires
etrangsres (1:'61-1.Q73) ; conseiller en drrlit intcrnation~l, rninistSre
des acfaires étrsngèrss (lG79j,

Pr6sident du Cornit6 norvégien pour le pgtrole (1-65-1974) et de
divers comit 6s nationn~:~. ,

Conseil d~ la XorvGue devmt ln Cour internationale Ze Justice
dans l'affaire des Pêcheries 2t l'affaire concernant Cert~ins emprunts
--
norvsgiens; représtintanr de la "Ïorvege dans i'aff~ire relative 2
Certaines ddyenses des Tiations Unies; tp?2t ct conscil Ic la Norvège dev~nt
la Commission euroczszne irs droits de l'home (1062-IC62; 1967-1969) et
plusieurs tribunaux iritcrnationaux.

imhasszdeur ch~~rgé dc. r,..:ocicr I.'accord commercial avec les
Comunaut5s europécnnc?.~ 1," 3) .

PrCsi.ci_ent de la d::l.k:atio.n :).orvZgienn~ 3 la Troisihe ConfErence

des Nations Unies sur 1.e droit de 13 mer (depuis 19?3), un des
vice--prSsidé:ats de in Lonf~renccl. XeprGscr,tarit de la Norvège dans
plusieurs organes des Xztions 2ni.è~.

llenbre assccic de l."lnçtitilt dt- droit international (3971) .

X.lembre de la Cour psrr~anentc d'arbitrage (1979).

Membre de la Comrnissiori du droit international (l"7").

t.1.Eduardo JIMLNEZ 3E ARECHAGA ... Né à Montevideo le 8 juir i3iS.

Docteur en drcit Ac 1'3ni%,~ersitE de :'Uruguay (1?42).

Professeur d.2 droit international à la faculté 2e droit de
Montevideo (141+6-1.959).

Membre de 13 Commission du droit internatiocal des Watio~is Lnies

(1961--195:,!) et président de sa quinziSne session (1363), Eéli2guZ de
l'Uruguay aux Jeux sessions de la ConLCrence des Kations Unies sur le
droit des traités et rapporteur de Iri c.ommission plénière (Vienne,
1968-1969).

Xembre du curatorimi de l'académie de droit international de

La Hzye. Yembre de l'Institut (le droit intcrnationql. W reçu la
médaille Manley O. Hudson de 1'Lmerican Society of International Law
(1978).

Conseil de l'Espagne devant la Cour internationale de Justice en

l'affaire de ln Barcclona Trzction, Light and Fower Corn~any, Limited
(1'366-1969).

Sous-Secrétain <'Et;it nax affclires étrangères (1950-1952).
Secrétaire du Co3seil nationel de gouvernement (1952-1.255). Ministre
de 1 intérieur (1?58) .

Membre de la Cour iiiternatioiiale de Justice (1370-1979);
Président de la Cour (1.':76-1'27?,).

Xutcur dg norcbreux mvrages et ?rticles.