Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Déroulement et clôture des audiences
No 94/9
Le 14 mars 1994
Affaire de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre le
Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Déroulement et clôture des audiences
Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition de
la presse les renseignements suivants :
Les audiences publiques que la Cour a tenues en l'affaire de la
Délimitation maritime et des questions territoriales entre le Qatar et
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Déroulement et clôture des audiences
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél(070-302 23 23).Télégr.:Intcrcourt. La Haye.
Téléfax(070-364 99 28). Télex32323.
Comm~niqué
Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé - Audiences s'ouvrant le 30 octobre 1995
*
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
PalaisdelPairg251KJ HayeT.éL(070-3023U).Télé iutrourt,LaHaye.
Téléfa(x0701369928) .éle3x2323.
- ..- Communiqué
non officiel
i I Oouc ~ubli~8tim Ma8t.
[Le communiqué de presse 33
n'a pas été publié.]
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Procédure sur le fond
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaide la Paix, 2517 La Haye. Tél(07()..302 23 23).TéIntercourt.LHaye.
Téléfax(070-364 99 28). Télex32323.
Comm~niqué
non officiel
pour publication ~diate
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demande en indication de mesures conservatoires
Téléfax(070- 364 99 28). Télex32323.
non ofriciel
pour publication immédiate
N" 93/5
Le 24 mars 1993
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt le 11 juillet 1996
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de laPaix.,2517 KJ La Haye. Tél(070..302 23 23).Télégr. :ntercourt.La Haye.
Téléfax (070-36499 28). Télex32323.
Comm~niqué
non officiel
pour publication immédiate
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Lecture des avis consultatifs le 8 juillet 1996
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Palaisde laPaix,2517 KILa Haye.TéL(070-302 23 23).Télégr.I:ntercoint,a Haye.
Téléfax(070-36499 28). Télex32323.
Communiqué
-
pouropublicationimnédiate
Saisine de la Cour par le Botswana et la Namibie
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Téléfax(070..364.99 28). Télex32323.
Comm~niqué
ncm. officiel
pour publication immédiate