COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, KJ LaHaye. Tél.(31·70-302 23 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31·70·364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org
Communiqué
non officiel
poudiffusion immédiate
N° 98/35
Le 2 novembre 1998
L'Indonésie et la Malaisie soumettent conjointement un différend
portant sur des îles à la Cour internationale de Justice
LA HAYE, le 2 novembre 1998. L'Indonésie et la Malaisie ont aujourd'hui sa1s1
conjointement la Cour internationale de Justice (CIJ) d'undifférendconcernant la souveraineté sur
Pulau Ligitan et Pulau Sipadan, deux îles de la mer des Célèbes.
•
Elles l'ont fait en notifiant à la Cour un compromis signé entre ellàs le 31 mat 1997
Kuala Lumpur et qui est entréen vig14mai 1998.
Dans ce compromis, lesies prient la Cour de «détenniner, sur la base des traités,accords
et de tout autre élémentde preuve produit par [elles], si la souveraineté sur Pulau Ligitan et
Pulau Sipadan appartient à la République d'Indonésieou à la Malaisie».
Elles expriment leur souhait de résoudre leur différend «dans l'esprit des relations amicales
existant entre [elles], telles qu'elles sont consacrées dans le traité d'amitiéet de coopération en
Asie du Sud-Est de 1976» et déclarentd'avance «accepter l'arrêtque la Cour rendra conformément
au présentcompromis comme définitifligatoire pour elleS)).
Dans ce compromis, les Parties exposent en outre leurs vues sur la procédurequi sera suivie.
La Cour en tiendra compte lorsqu'elle fixera les délaispour le dépôtdes pièces de la procédure
écritedans une ordonnance qui fera l'objet d'un prochain communiqué de presse.
•
Le texte intégraldu compromis sera disponible prochainement sur le site Internet de la Cour.
Adresse du site Internet de la Cour: http://www.icj-cij.org
Département de l'infonnation:
M. Arthur Witteveen, secrétaire de la Cour (tél:31·70-302 2336)
Mme Laurence Blairon, attachée d'information (tél:31-70-302 2337)
Adresse électronique: infonnation@icj-cij .org
L'Indonésie et la Malaisie soumettent conjointement un différend portant sur des îles à la Cour internationale de Justice