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Title
Procédure écrite

Observations écrites des Etats-Unis d'Amérique (traduction du Greffe)

Lettre en date du 17 juillet 2009 adressée au greffier par le conseiller juridique du
Département d’Etat des Etats-Unis

[Traduction]

Conformément à l’ordonnance de la Cour en date du 17octobre2008, j’ai l’honneur de
vous faire parvenir 30exemplaires des observa tions écrites des Etats-Unis d’Amérique
concernant la demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des NationsUnies sur la
question de la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance

Exposé écrit de l'Espagne (traduction du Greffe)

GOBIERNO DE ESPANA
MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÔN

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA
DÉCLARATION UN/LATÉRALE D'INDÉPENDANCE DES

INSTITUTIONS PROVISOIRES D'ADMINISTRATION
AUTONOME DU KOSOVO

(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)

EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME D'ESPAGNE

Avril 2009 SOMMAIRE

1.- REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF : QUESTIONS GÉNÉRALES

Exposé écrit du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (traduction du Greffe)

Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par le conseiller juridique

du ministère des affaires étrangères et du Commonwealth

[Traduction]

o
J’ai l’honneur de me référer à vos lettres en date du 10octobre2008 (n 133294) et du
20 octobre 2008 (n o133310) et à l’ordonnance rendue par la Cour le 17octobre2008 en ce qui
concerne la demande d’avis consultatif susvisée qui a été soumise à la Cour internationale de

Exposé écrit du Luxembourg

du
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152/2009/420.11/AZ

L'Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg présente ses compliments au Greffe
de la Cour Internationale de Justice et a l'honneur de lui transmettre en annexe,

conformément à la lettre du Greffier de la C.I.J. en date du 20 octobre 2008, l'exposé
écrit du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la requête pour avis
consultatif «conformité au droit international de la déclaration unilatérale

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Géorgie

D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR LE

G OUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE DE G ÉORGIE

[Traduction]

1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour le

12 août 2008 au nom de la République de la Géorgie contre la Fédération de Russie et de présenter
,
conformément à l’article41 du Statut de la Cour et aux articles73, 74 et75 du Règlement, une
demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires, à l’effet de

Exposé écrit de la Slovaquie (traduction du Greffe)

Lettre en date du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la République

slovaque auprès du Royaume des Pays-Bas

[Traduction]

En application des dispositions du paragraphe 2 de l’article66 du Statut de la Cour
internationale de Justice, et en réponse à l’in vitation faite au Gouvernem ent de la République
slovaque par le greffier de la Cour internationale de Justice dans son ordonnance du
17 octobre 2008, j’ai l’honneur de vous présenter ci-joint des commentaires généraux du

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