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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17816
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION
DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR l’UKRAINE
12 juin 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15666
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ÉTAT DU QATAR c. ÉMIRATS ARABES UNIS)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES DÉPOSÉE PAR LES ÉMIRATS ARABES UNIS DANS LE BUT DE SAUVEGARDER LEURS DROITS PROCÉDURAUX ET D’EMPÊCHER LE QATAR D’AGGRAVER ET D’ÉTENDRE LE DIFFÉREND
22 mars 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15478
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(RÉPUBLIQUE DE L’INDE c. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
17 juillet 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ET RÉSUMÉ ................................................................................................................ 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15477
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE
17 avril 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. RÉSUMÉ ..................................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15397
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
13 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ ........................................................................................................ 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14792
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE
13 septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION......................................................................................................................... 2

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
OBSERVATIONS ÉCRITES DU JAPON SUR LA DÉCLARATION D’INTERVENTION
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
1. Le Japon prend acte de la décision de la Nouvelle-Zélande d’exercer son droit d’intervenir
en l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) au titre de
l’article 63 du Statut de la Cour et des articles 82 à 85 du Règlement de celle-ci, avec pour

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’AUSTRALIE SUR LA DÉCLARATION D’INTERVENTION
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
18 décembre 2012
1. Le 20 novembre 2012, la Nouvelle-Zélande, invoquant l’article 63 du Statut de la Cour
(ci-après le «Statut»), a déposé une déclaration d’intervention (ci-après la «déclaration de la

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15321
AU NOM DE DIEU
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1er septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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