La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/42
Le 14 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024
LA HAYE, le 14 mai 2024. Le jeudi 16 et le vendredi 17 mai 2024, la Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège, sur la demande déposée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires déjà indiquées par elle en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
Il est rappelé que, le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé une requête introductive d’instance contre Israël au sujet de manquements allégués de cet État aux obligations qui lui incombent au regard de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (la « convention sur le génocide ») en ce qui concerne les Palestiniens dans la bande de Gaza. La requête contenait également une demande en indication de mesures conservatoires, déposée conformément à l’article 41 du Statut de la Cour et aux articles 73, 74 et 75 de son Règlement. La demanderesse y priait la Cour d’indiquer des mesures conservatoires pour « protéger contre un nouveau préjudice grave et irréparable les droits que le peuple palestinien tient de la convention sur le génocide », et « demander le respect par Israël des obligations que lui fait la convention de ne pas commettre le génocide ainsi que de prévenir et de punir le génocide » (voir communiqué de presse 2023/77).
Le 26 janvier 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande de l’Afrique du Sud. Le 16 février 2024, la Cour a rendu sa décision sur la demande en indication de mesures conservatoires additionnelles présentée par l’Afrique du Sud en date du 12 février 2024.
Le 28 mars 2024, la Cour a indiqué des mesures conservatoires additionnelles, en réponse à une demande de l’Afrique du Sud en date du 6 mars 2024 tendant à ce qu’elle indique des mesures conservatoires additionnelles ou modifie son ordonnance du 26 janvier 2024.
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Programme des audiences
Jeudi 16 mai 2024 15 heures-17 heures : Plaidoiries (Afrique du Sud)
Vendredi 17 mai 2024 10 heures-12 heures : Plaidoiries (Israël)
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Les membres du corps diplomatique, les membres du public et les représentants des médias trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation des audiences.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Veuillez noter que le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique
Les membres du corps diplomatique qui souhaitent assister aux audiences sont priés de bien vouloir remplir un formulaire d’inscription en ligne avant midi (heure de La Haye) le mercredi 15 mai 2024. Les sièges dans la grande salle de justice seront attribués en fonction des disponibilités. Un badge donnant accès à la grande salle de justice sera remis aux diplomates sur présentation d’une confirmation d’inscription du département de l’information et d’une pièce d’identité diplomatique en cours de validité à l’entrée principale du Palais de la Paix le jour de l’audience.
2. Membres du public
Seuls 15 sièges seront attribués dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister aux audiences doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix au plus tard 40 minutes avant le début de la séance à laquelle ils souhaitent assister. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister aux audiences sont priés de bien vouloir remplir un formulaire d’accréditation en ligne avant midi (heure de La Haye) le mercredi 15 mai 2024. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de presse de la Cour ne peut accueillir qu’un nombre limité de personnes. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Il ne sera accepté aucune demande transmise par téléphone ou par courrier électronique.
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B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes avant le début des audiences au plus tard. La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début des audiences et fermée une heure après leur clôture.
2. Accès à la salle d’audience
Un nombre limité de photographes et de cameramen sera autorisé à accéder à la salle d’audience pendant quelques minutes avant l’ouverture des plaidoiries de chaque Partie. Ils seront accompagnés par un fonctionnaire du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
3. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (Wi-Fi et Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD), dans les deux langues officielles de la Cour, sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant les audiences seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X de la Cour (@CIJ_ICJ).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]