COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/45
Le 23 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires
La Cour rendra son ordonnance le vendredi 24 mai 2024 à 15 heures
LA HAYE, le 23 mai 2024. Le vendredi 24 mai 2024, la Cour internationale de Justice rendra son ordonnance sur la demande tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.
Il est rappelé que, le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé une requête introductive d’instance contre Israël au sujet de supposés manquements par cet État aux obligations qui lui incombent au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (la « convention sur le génocide ») en ce qui concerne les Palestiniens dans la bande de Gaza. La requête contenait également une demande en indication de mesures conservatoires, soumise conformément à l’article 41 du Statut de la Cour et aux articles 73, 74 et 75 de son Règlement. La demanderesse y priait la Cour d’indiquer des mesures conservatoires pour « protéger contre un nouveau préjudice grave et irréparable les droits que le peuple palestinien tient de la convention sur le génocide », et pour « veiller à ce qu’Israël s’acquitte des obligations que lui fait la convention de ne pas commettre le génocide, ainsi que de le prévenir et de le punir » (voir le communiqué de presse 2023/77).
Le 26 janvier 2024, la Cour a rendu son ordonnance sur ladite demande.
Le 16 février 2024, la Cour a rendu une décision, communiquée aux Parties par lettres du greffier, sur la demande en indication de mesures conservatoires additionnelles présentée par l’Afrique du Sud en date du 12 février 2024.
Le 28 mars 2024, la Cour a indiqué des mesures conservatoires additionnelles à la suite d’une nouvelle demande de l’Afrique du Sud, datée du 6 mars 2024, tendant à l’indication de mesures conservatoires additionnelles ou à la modification de l’ordonnance du 26 janvier 2024.
Le jeudi 16 mai et le vendredi 17 mai 2024, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande de l’Afrique du Sud, déposée le 10 mai 2024, tendant à la modification et à l’indication de mesures conservatoires.
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Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Les membres du corps diplomatique, les membres du public et les représentants des médias trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation de la séance.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique
Les membres du corps diplomatique désireux d’assister à la séance sont priés de bien vouloir remplir un formulaire d’inscription en ligne ce jour avant 16 heures (heure de La Haye). Les places dans la grande salle de justice seront attribuées en fonction de la disponibilité. Un badge donnant accès à la grande salle de justice sera remis aux diplomates sur présentation d’une confirmation d’inscription du département de l’information et d’une pièce d’identité diplomatique en cours de validité à l’entrée principale du Palais de la Paix, le jour de la séance.
2. Membres du public
Seuls 15 sièges seront attribués dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister à la séance sont priés de se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix 40 minutes au plus tard avant le début de la séance. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister à la séance sont priés de bien vouloir remplir un formulaire d’accréditation en ligne ce jour avant 16 heures (heure de La Haye). Les demandes soumises ultérieurement ne seront pas prises en considération. La salle de presse de la Cour ne peut accueillir qu’un nombre limité de personnes. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Aucune demande reçue par téléphone ou courriel ne sera acceptée.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du
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Palais de la Paix 30 minutes au plus tard avant le début de la séance. La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début de la séance et fermée une heure après sa clôture.
2. Accès à la salle d’audience
Un nombre limité de photographes et de cameramen professionnels seront autorisés à entrer dans la salle d’audience pendant quelques minutes avant le début de la séance. Ils seront accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
3. Salle de presse
La séance sera retransmise en direct dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD) dans les deux langues officielles de la Cour sur le site Internet de celle-ci, ainsi que sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant la séance seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X de la Cour (@CIJ_ICJ).
À l’issue de la séance, l’ordonnance, un résumé de celle-ci, et toute opinion ou déclaration des membres de la Cour qui serait jointe à l’ordonnance seront publiés sur le site Internet et sur les comptes LinkedIn et X de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]
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