D EMANDE EN INDICATION DE NOUVELLES MESURES CONSERVATOIRES
[Traduction]
A. Introduction
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour contre
334
APPENDICE2
M. MANGEL , NA SSESSMENT OFJAPANESE WHALE R ESEARCH PROGRAMS U NDERS PECIAL
PERMIT IN THEANTARCTIC (JARPA,JARPAII) ASPROGRAMS FOR P URPOSES OFSCIENTIFIC
R ESEARCH IN THC ONTEXT OFC ONSERVATION ANDM ANAGEMENT OF W HALES AVRIL 2011
[ÉVALUATION DES PROGRAMMES JAPONAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LES BALEINES
- 2 -
Lettre en date du 31 mai 2013 adressée au greffier par M. Koji Tsuruoka, agent du Japon
[Traduction]
Me référant à l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie
c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)), j’ai l’honneur d’accuser réception de votre
lettre n 141823 en date du 23 avril 2013, sous le couvert de laquelle vous nous avez communiqué
Cour internationale de Justice
Jugement No. 2867 du
Tribunal administratif de
l'Organisation internationale du travail
sur requête contre le Fonds international de
développement agricole
(Requête d'avis consultatif)
Déclaration écrite du Fonds international de
développement agricole
29 octobre 2010 TABlE DES MATIÈRES
A FFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(N ICARAGUA C . OLOMBIE )
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE C OLOMBIE SUR LA DEMANDE À FIN
D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA R ÉPUBLIQUE DU C OSTA R ICA
26 MAI 2010
[Traduction du Greffe]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettre datée du 25février2010 par laquelle vous
12724
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU
TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c.THAÏLANDE)
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU
ROYAUME DE THAÏLANDE
VOLUME I
21 novembre 2011
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
12584
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME I
20 mars 2009
[Traduction du Greffe] «Les Etats ne devraient pas perdre de vue :
a) Que les différends d’ordre juridique devraient, d’une manière générale, être soumis
par les parties à la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions
du Statut de la Cour ;
12596
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
RÉPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME I
9 novembre 2010
[Traduction du Greffe] - i -
T ABLE DES MATIÈRES
Page
Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires
rendue par la Cour le 8 mars 2011 en l’affaire relative à Certaines activités menées par le
Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
A. Introduction
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLE DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE ; GRÈCE (INTERVENANT))
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE SUR LA DÉCLARATION ÉCRITE
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU 3 AOÛT 2011
26 août 2011
[TRADUCTION DG REFF] Sommaire
I. Observations générales (Section 1)