PART III

DOCUMENTS SUBMITTED TO THE COURT
AFTEIL THE CLOSURE

OF THE WF-ITTEN PROCEEDINGS
(RULES OF COURT, ARTICLE 48)

TROISIÈME PARTIE
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DOCUMENTS :PRÉSENTÉS A LA COUR
APRES LA FIN PiE LA PROCÉDURE ECRITE
(RÈGLEMENT, ARTICLE 48) DOCUMENTS 'I'ILED BY THE PARTIES

DOCUMENTS D~~POSESPAR LES PARTIES

1. DOCUMENTS FILED BY THE BRITISH AGENT

O BSERVATIONS ÉCRITES DU C OSTA R ICA SUR LA DEMANDE DU N ICARAGUA TENDANT À LA
MODIFICATION DE L ’ORDONNANCE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES

RENDUE PAR LA C OUR LE 8 MARS 2011 EN L’AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES
ACTIVITÉS MENÉES PAR LE N ICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA )

[Traduction]

A. NTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13604
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA
LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA c. COSTA RICA)
JOINTE À L’INSTANCE DANS L’AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS
MENÉES PAR LE NICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
VOLUME I
4 AOÛT 2014
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

13844

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS

ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES

(NICARAGUA C. COLOMBIE)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

VOLUME I

19 DÉCEMBRE 2014

[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES

13817 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE QUESTION DE LA DÉLIMATION DUPLATEAU CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ DE 200 MILLESMARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE (NICARAGUA c. COLOMBIE) EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE VOLUME I 14 AOÛT 2014 [Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 INTRODUCTION................................................................................................ 1 CHAPITRE 2 L’HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE EN L’AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME (NICARAGUA C.

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13630
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
VOLUME I
6 AOÛT 2012
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

13422

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRERELATIVEÀ DESQUESTIONS CONCERNANT LA SAISIE
ET LA DÉTENTION DE CERTAINS DOCUMENTS ET DONNÉES

(TIMOR-LESTE c. AUSTRALIE)

CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L’AUSTRALIE

VOLUME I

28 JUILLET 2014

[Traduction du Greffe] Table des matières

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