Contre-mémoire de la République démocratique du Congo - Indemnisation due à la Guinée

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE AHMADOU SADIO DIALLO
(République de Guinéec. Républiquedémocratique du Congo)

Contre-mémoire de la Républiquedémocratiquedu Congo

(Phase de fixation de l'indemniàéla Guinéepar la RDC)

Partie 1 (Texte) et Partie II (Annexes)

21 février 2012 1

TABLEOESMATIERES

Mémoire de la Belgique

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

QUESTIONS CONCERNANT L'OBLIGATION
DE POURSUIVRE OU D'EXTRADER

(BELGIQUE C. SENEGAL)

MEMOIRE

DU ROYAUME DE BELGIQUE

LIVRE I

1EJUILLET 2010 TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ........................................................................
..7........................................

Observations écrites de Chypre (traduction du Greffe)

Lettre en date du 8 juillet 2009 adressée au greffier par l’Attorney General
de la République de Chypre

[Traduction]

Référence : Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des

institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis
consultatif)

Aux termes du paragraphe 3 de l’ordonnance de la Cour du 17 octobre 2008 (concernant un

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