Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 28 septembre au 3 octobre 1959
Les rinssignenents suiv&nts émanant du Greff~ de la Gour
intcrriationale de Justice,sont nis à la disposition de la presrE.
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - Début des audiences publiques fixé au 10 mai 1955
Les yenscignelnents suivants éyia~ant du Greffe de la Cour intema-
tionale de Justlce ont &té iris à la dispositjon de la presse:
La Çow a fké au lnardi LO lnai1955, A 10 heures 30, lrouverture
de la prockdure orale en Lraffaire conceraant la procédure de vote
appxcable aux rapports et pétitions relatifs au territoire du
Sud-Ouest africain,
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Les Etats membres de l'Organisation intergouvernementale consultative ains
Communiqué NU, 54/36
(unof ficial)
The followinginfomation from the Begistryof the International
Courtof Justice is comunicated ta the Press:
It will be recalled (~ommuriiqu4 Ro. 59/14) that on 25 klarch 1959
Droit de passage sur territoire indien - Représentants des Parties pour la procédure orale en la seconde phase de l'affaire, qui s'ouvrira le 21 septembre 1959
Les renseignemnts suivznts, &nanant du Greffe de La Cour inter-
natlomle de Justice, sont mis à 12.disposition de la presse :
La Cour international de Justice tiendra le lmdL 2.ïseptembre
1959 à,16 he-mes, une audience publique consacrée à 1touverturé de la
procédureorale en la seconde phase de lfzffaire du droit de passage
sur tesriLoire indien.
Interhandel - Arrêt
C.I.J, Comuni~é BI" 59/10
(non officiel)
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour in-.
ternationcile de Justice, ont $te mis à la disposition de la presse!
Aujourdihui2 ,1 mars 1959, la Cour intern:jtionale de Justice a
rendu son arret en 1 taffaire de 11Il ;erhandel (exceptions. prélimi-
naires), entre la Suisse et les 3tncs-Unis dirImérique.
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 5 octobre 1957
I.C.J.
The follomg information from the Registry of the International Court
of Justice has beea communicated to the Press,
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 27 septembre 1957
Comïuniqué no 57/25
(!',Ioofficiel) '
Les renseignenent5 suivants, 6nanant d.u Greffe de la Gour ini,er-
nationale de Justice, ont et& nis à 12 disposition de la Tresse:
L3.Cour intcsna'cionale de J~?stice a tenu aujourd'hui deux au-
diences en llaffaire du droit de -assage sui- territoire lndien or-
tugal c. ~nde).
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 18 mars 1959
Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice ont été mis à la disposition de la presse:
La Cour internationale de Justice a tenu ~'ujourdfhui deux audiences
consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par le Gouverne-
ment bulgare en liaf faire rehtive à llincident aérien du 27 juillet
1955 (1sraël c. Bulgarie).
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 19 mars 1959
Les renseigneinentu ~:i.vants 6mmnt du Greffe de 12 Cour inter-
nationale de Justice rint été nis à 13 disposition de la presse:
La Cour Linternationale de Justice a tenu zujourdlhui une audience
consacrée aux exceptions pr&lhin;..ires en 1 'affzire de 1 fincident
&rien du 27 juillet 1.55 (~srzël c. ~ulgnrie ),
M. Pierre Cot, professeur agrdgé des Fzcultés de Droit, a achev6
1'exposé de la thése bu1gzi-e.
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement des Etats-Unis dépose au Greffe des exceptions à la compétence de la Cour pour connaître de la requête présentée par la Confédération su
non-officiel
"-i"m"-"nsL"
Les renseignement suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont ét6 mls à la 'dispositio de la presse:
illa date du 16 juin 1958, c'est-&-dire dans le delai prescrit
par 11ordonnanc du 15 janvier 1958pour le dépbt du contre-mémoire
w. 6ventueUement des exception sr6linuna ires du Gouvernement des
Etats-Unis d1:hrérique en 17affaire de 11 Jnterhandel (suisse c. Etats-