La Confédération suisse dépose une requête introductive d'instance contre les Etats-Unis d'Amérique
C.I. J.
Les renseignar~ents suivznts, caanant du Greffe de la Cour interna-
tionale de Justice, ont &-Lé Lus A 13 disposition 6.e la presse :
C.I. J.
Les renseignar~ents suivznts, caanant du Greffe de la Cour interna-
tionale de Justice, ont &-Lé Lus A 13 disposition 6.e la presse :
C,I.J. Gclmrnuniquéno 55/18
(non-of ficiel)
Les renseignements suivant s $manant du Greffe de la
Gour intern&,ionale de Justice ont &temis à la disposition de
la. presse:
Cornnique no 58/12
(Non officiel)
Les renseignements suivants 6rnangnt du Sreff ede la Cour inter-
nationale de Justice, ont été mis & la disposition de la presse:
Les renseignements suivants, ém~nt du Greffe de la Cour irrter-
nationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse:
Par ordonnance du 3 septembre 1956, le PsBsident de la,Cour a fixé
la date diexpl-ration des delais pour le à8p8t des pieces de la prac6dure
écrite en l'affaire rehtive à la sentence arbitrale rendue par le roi
diEspagne le 23 déceinbre 1906, k savoir:
c .I.J. Col1)1Tlugué.n"_ 57/2')
(Non officiel)
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la.Cour inter
nationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse :
Comdqué fl. 58/9
(non-of ficiel)
Les renseignements suiv=mts, 6mnant du Greffe de la Cour internat-
ionale de Justice, ont mis & h disposition da la presse:
Le jeudi 25 septembre 1958 à LL heures s 'ouvriront les audiences
pubuques consacrees à la proc4dure orale en l'affaire relative à
1 fapplrcation de la.Convention de 1902pur ragler la.tutelle des
mjnwrs.
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont 6té mis & la disposition de la presse:
Comluniqué n 2. 57/26
(Non officiel)
Les renseignements saivants, érn2nan.t du Greffe 'de la Cour inter-
n~~tionale cle JI-~,s-Cice,one été mis à. la disposition de la presse:
Le Cour internationale de Justice a repris cet après-midi à 16
heures ses auc15ences en l'affaire du droit de passage sur territoire
indien (~ol-tugûl c. hde).
C.I.J. . ,;. . Comuniqué !77"721
..
(non officiel)