COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Arrêt du 5 octobre 2016

5 OCTOBER 2016

JUDGMENT

OBLIGATIONS CONCERNING NEGOTIATIONS RELATING TO CESSATION
OF THE NUCLEAR ARMS RACE AND TO NUCLEAR DISARMAMANT

(MARSHALL ISLANDS v. PAKISTAN)

JURISDICTION OF THE COURT AND ADMISSIBILITY OF THE APPLICATION

___________

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ÎLES MARSHALL c. PAKISTAN)

Résumé de l'arrêt du 5 octobre 2016

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Résumé
Document non officiel

Arrêt du 5 octobre 2016

5 OCTOBER 2016

JUDGMENT

OBLIGATIONS CONCERNING NEGOTIATIONS RELATING TO CESSATION
OF THE NUCLEAR ARMS RACE AND TO NUCLEAR DISARMAMANT

(MARSHALL ISLANDS v. INDIA)

JURISDICTION OF THE COURT AND ADMISSIBILITY OF THE APPLICATION

___________

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ÎLES MARSHALL c. INDE)

Observations des Iles Marshall sur la réponse écrite de l'Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée

Observations des Iles Marshall sur la réponse présentée le 30 mars 2016 par l’Inde aux questions de M. le juge Cançado Trindade

Observations de l'Inde sur la réponse écrite des Iles Marshall à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée

Lettre en date du 29 mars 2016 adressée au greffier par l’ambassadeur de l’Inde
[Traduction]
J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint une lettre de l’agent de l’Inde portant sur l’affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde).
Veuillez agréer, etc.
___________

Réponse écrite de l'Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée

Réponse de l’Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade
1.Au terme de l’audience tenue le 16 mars 2016, M. le juge Cançado Trindade a posé auxParties la question suivante :

Réponse écrite des Iles Marshall à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée

Réponse des Iles Marshall à la question posée par le M. le juge Cançado Trindade au terme de l’audience publique du 16 mars 2016, à 10 heures
Question

Ordonnance du 21 septembre 2016

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
OBLIGATION TO NEGOTIATE ACCESS
TO THE PACIFIC OCEAN
(BOLIVIA v. CHILE)
ORDER OF 21 SEPTEMBER 2016
Mode officiel de citation :
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 17 au mercredi 19 octobre 2016

Communiqué de presse
Non officiel

Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - La Cour retient la première exception pr

Communiqué de presse
Non officiel

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