COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Audience publique tenue le mardi 20 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien

Audience publique tenue le lundi 19 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien

Mémoire de la Somalie

14173

AFFAIRE RELATIVE À LA
DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN

SOMALIE c. KENYA

MÉMOIRE DE LA SOMALIE

VOLUME I

[Traduction fournie par la Somalie et ajustée par le Greffe] SOMMAIRE

CHAPITRE 1. INTRODUCTION...........................................................................1

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
DÉLIMITATION MARITIME
DANS LA MER DES CARAÏBES
ET L’OCÉAN PACIFIQUE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
ORDONNANCE DU 16 JUIN 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
MARITIME DELIMITATION
IN THE CARIBBEAN SEA
AND THE PACIFIC OCEAN
(COSTA RICA v. NICARAGUA)
ORDER OF 16 JUNE 2016
Mode officiel de citation :

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas

Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ

Communiqué de presse

Non officiel

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ

Communiqué de presse
Non officiel

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Communiqué de presse
Non officiel

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République hellénique, S. Exc. M. Prokopios Pavlopoulos

Ordonnance du 31 mai 2016

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
DÉLIMITATION MARITIME
DANS LA MER DES CARAÏBES
ET L’OCÉAN PACIFIQUE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
ORDONNANCE DU 31 MAI 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
MARITIME DELIMITATION
IN THE CARIBBEAN SEA
AND THE PACIFIC OCEAN
(COSTA RICA v. NICARAGUA)
ORDER OF 31 MAY 2016
Mode officiel de citation :

Ordonnance du 28 avril 2016

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
QUESTION OF THE DELIMITATION
OF THE CONTINENTAL SHELF
BETWEEN NICARAGUA AND COLOMBIA
BEYOND 200 NAUTICAL MILES
FROM THE NICARAGUAN COAST
(NICARAGUA v. COLOMBIA)
ORDER OF 28 APRIL 2016
2016
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
QUESTION DE LA DÉLIMITATION
DU PLATEAU CONTINENTAL
ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE
AU‑DELÀ DE 200 MILLES MARINS

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