COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
ARMED ACTIVITIES
ON THE TERRITORY OF THE CONGO
(DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v. UGANDA)
ORDER OF 11 APRIL 2016
Mode officiel de citation :
Activités armées sur le territoire du Congo

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE

1. Le soussigne, dument autorise par le Gouvernement de la Republique de Guinee

equatoriale, a 1'honneure soumettre a la Cour internationale de Justice, au nom de la

Republique de Guinee equatoriale, la presente Requete introductive d'instance contre
la Republique franc;aisedans le differend qui suit.

I. OBJET DU DIFFEREND

2. Le differend entre la Guinee equatoriale et la France, qui decoule de certaines

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Communiqué de presse
Non officiel

R EQUÊTE INTRODUCTIVE D ’INSTANCE DÉPOSÉE
PAR LA RÉPUBLIQUE DU C HILI

[Traduction]

A Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice,

1. La soussignée, étant dûment autorisée par la République du Chili (ci-après le «Chili») et
agissant en son nom, a l ’honneur de soumettre à la Cour intern ationale de Justice, conformément

R EQUÊTE INTRODUCTIVE D ’INSTANCE

[Traduction]

AU NOM DE DIEU

A Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice.

Le soussigné, dûment autorisé par le Gouvernement de la République islamique d ’Iran

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2016/16
Le 6 juin 2016
Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d’un différend relatif au statut et à l’utilisation des eaux du Silala

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Non officiel