COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Ordonnance du 12 octobre 2020

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2020
2020
12 octobre
Rôle général
no 116
12 octobre 2020
ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, CRAWFORD, GEVORGIAN, SALAM, IWASAWA, juges ; M. DAUDET, juge ad hoc ; M. GAUTIER, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Désignation d'experts

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/30
Le 16 octobre 2020
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Désignation d’experts

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour va faire procéder à une expertise

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/29
Le 22 septembre 2020
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) La Cour va faire procéder à une expertise

Ordonnance du 8 septembre 2020

8 SEPTEMBRE 2020
ORDONNANCE
ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
___________
ARMED ACTIVITIES ON THE TERRITORY OF THE CONGO (DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v. UGANDA)
8 SEPTEMBER 2020
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2020
2020
8 septembre
Rôle général
no 116
8 septembre 2020
ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
ORDONNANCE

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminai

Audience publique tenue le lundi 21 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié, d

Audience publique tenue le vendredi 18 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié

Audience publique tenue le mercredi 16 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié

Audience publique tenue le lundi 14 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié, d

Observations et conclusions de la République islamique d'Iran sur les exceptions préliminaires des Etats-Unis d'Amérique

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16244
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
23 décembre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

S'abonner à