Arrêt du 18 décembre 2020

18 DECEMBER 2020
JUDGMENT
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
___________
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
18 DÉCEMBRE 2020
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-22
I. INTRODUCTION 23-28
II. CONTEXTE HISTORIQUE ET FACTUEL 29-60
A. Le traité de Washington et la sentence de 1899 31-34
B. Le rejet de la sentence de 1899 par le Venezuela et la recherche d’un règlement du différend 35-39
C. La signature de l’accord de Genève de 1966 40-44

Résumé de l'arrêt du 11 décembre 2020

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)

Résumé
Non officiel

Résumé 2020/4

Le 11 décembre 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Historique de la procédure (par. 1-24)

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rend son arrêt sur le fond de l'affaire - La Cour dit que l'immeuble sis au 42 avenue Foch à Paris n'a jamais acquis le statut

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)

Communiqué de presse
Non officiel

o
N
2020/36

Le 11 décembre 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)

La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)

Communiqué de presse
Non officiel

o
N
2020/35

Le 10 décembre 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 11 décembre 2020 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/34
Le 24 novembre 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) La Cour rendra son arrêt le vendredi 11 décembre 2020 à 15 heures

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent cinq membres de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/33
Le 13 novembre 2020
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU
élisent cinq membres de la Cour

Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l'Assemblée générale : La Cour «est prête, aujourd'hui plus que jamais, à poursuivre son action, dans les limites dictées par son Stat

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/32
Le 3 novembre 2020

Discours de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion de la soixante-quinzième session de l'Assemblée générale des Nations Unies

DISCOURS DE S. EXC. M. ABDULQAWI AHMED YUSUF, PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, À L’OCCASION DE LA SOIXANTE-QUINZIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES
Le 2 novembre 2020
Monsieur le président, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués,

«Façonnons notre avenir ensemble» - Célébration du soixante-quinzième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/31
Le 27 octobre 2020
«Façonnons notre avenir ensemble» Célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies

Links