OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
Pur
11. UNE QUESTION PRELIMINAIR LE:STATUT DE LA REPUBLIQU FEDE-
RALE DEYOUGOSLAVIE
III. LA COUR N'A PAS COMPÉTENCE EN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE 2,DE SONSTATU TI DE L'ARTICL38,PARAGRAPHE 5,DE SON
REGLEMENT
1) IIn'existepas entre la République fédéree Yougoslavie et
Les circonstances extraordinaires dans lesquelles la Yougoslavie a
déposé sa requête en indication de mesures conservatoires imposaient de
réagirimmédiatement. LaCour aurait dû aussitôt exprimer son inquié-
tude ~rofonde face aux multivles drames humains. aux vertes en vies
DECLARATION DE M. KOROMA
(Traduction]
[ Traduction]
Je me range aux côtésde la majorité de la Cour quand celle-ci estime
ne pas pouvoir trouver en l'espècede base de compétence prima fucie
pour indiquer les mesures conservatoires sollicitéespar le demandeur.
Je suis pourtant d'avis que, face à la situation d'urgence crééepar le
drame humain qu'expriment les pertes en vies humaines et les souffrances
DÉCLARATION DE M. WEERAMANTRY, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Je fais cette déclarationen tenant compte du drame humain et des souf-
frances intenses que le présent conflit causedans toute la Yougoslavie.
La Cour fait observer que sa décisionne préjugeen rien la question de
sa compétencepour connaître du fond de I'affaireen vertu de l'articleIX
de la convention sur le génocideni aucune question relative à la receva-
OPINION DISSIDENTE DE M. KRECA
[Traduction]
1.
LA COMPOSITION DE LCOUR EN L'ESPECE
11.LE PROBLEME HUMANITAIRE EN L'ESPECE
111.LES QUESTIONS DE COMPÉTENCE
Compétencede la Cour rurione personae
Compétencede la Cour rutione mutcriue
Compétence de la Cour rutione temporis
IV. UN CHEF SUPPLEMENTAIRE DE COMPETENCE
V. AUTRE SUESTIONS PERTINENTES LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE (OP. DISS.KRECA) 217
1. LA COMPOSITION DE LA COUR EN L'ESPÈCE
OPINION DISSIDENTE DE M. VERESHCHETIN
[Traduction]
Les circonstances extraordinaires dans lesquelles la Yougoslavie a
déposésa requêteen indication de mesures conservatoires imposaient de
réagirimmédiatement. La Cour aurait dû aussitôt exprimer son inquié-
tude profonde face aux multiples drames humains, aux pertes en vies
OPINION DISSIDENTE DE M. SHI
(Truduction]
OPINION DISSIDENTE DE M. WEERAMANTRY,
VICE-PRÉSIDENT
[Traduction)
A la différencede la majoritédes membres de la Cour, je suis d'avis
que la Cour a, en l'espèce,compétence prima facie. Quant à l'indication
de mesures conservatoires, il s'agit bien d'une affaire où ((les circons-
tances l'exigent))(art.41 du Statut).
Cette affaire est mon avis extrêmementimportante et si riche que je
me dois d'exposer mes vues assezlonguement, bien que le temps imparti
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
[Traduction]