Opinion individuelle de Mme Higgins (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE DE MME HIGGINS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE MME HIGGINS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
(Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
II. UNE QUESTIONPRELIMINAIR LESTATUT DE LA REPUBLIQU FÉDE-
RALE DE YOUGOSLAVIE 3-4
III. LA COUR N'A PAS COMPÉTENCE EN VERTU DE L'ARTICLE 36, PARA-
GRAPHE 2,DE SONSTATU TI DE L'ARTICL38,PARAGRAPHE 5,DE SON
REGLEMENT
[Traduction]
En l'espèce, laCour est peut-êtresaisie des affaires lesplus graves dont
elle ait euà connaître aux fins de prononcer une ordonnance de ne pas
OPINION DISSIDENTE DE M. KRECA
[Traduction]
TABLE DES MATIERES
1. LA COMPOSITION DE COUR EN L'ESPÈCE
II. LEPROBLÈME HUMANITAIRE EN L'ESPÈCE
111.COMPETENC DELA COUR RATIO.VE MATERIAE
IV. AUTRE SUESTIONS PERTINENTES LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE (OP. DISS.KRECA) 403
1. Compte tenu de la différencede principe entre la magistrature inter-
nationale et le systèmejudiciaire interne de chaque Etat, l'institution du
juge ad hoc a fondamentalement un double rôle:
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
[Truduct ion]
1. Je souscris au dispositif de l'ordonnance maisj'estime indispensable
de formuler les observations ci-après.
2. L'article IX de la convention sur le génocide esten vigueur entre les
Parties. Cette disposition prescrit ce qui suit:
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
II. UNE QUESTION PRÉLIMINAIR LESTATUT DE LA REPUBLIQU FEDB-
RALE DEYOUGOSLAVIE 3-4
III. LA COUR N'A PAS COMPETENCEEN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE2,DE SON STATU NI DE L'ARTICL38,PARAGRAPHE 5,DE SON
REGLEMENT
DÉCLARATION DE M. VERESHCHETIN
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. SHI
(Traduction]
[ Traduction]
Je fais cette déclarationen tenant compte du drame humain et des souf-
frances intenses que le présent conflitcause dans toute la Yougoslavie.
La Cour fait observer que sa décisionne préjugeen rien la question de
sa compétencepour connaître du fond de l'affaire envertu de l'articleIX
de la convention sur le génocideni aucune question relative à la receva-
bilitéde la requêteou au fond lui-mêmeet qu'ellelaisseintact le droit des
Parties de faire valoir leurs moyens sur ces questions.