OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Purugruphrs
1. INTRODIJCTION 1-2
II. UNEQUESTION PRELIMINAIR LE:STATUT DE LA REPUBLIQU FEDE-
RALE DEYOUGOSLAVIE 3-4
III. LA COUR N'A PAS COMPÉTENCE EN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE 2,DE SONSTATU TI DE L'ARTIC38, PARAGRAPHE 5,DE SON
REGLEMENT
DÉCLARATION DE M. VERESHCHETIN
Les circonstances extraordinaires dans lesquelles la Yougoslavie a
déposésa requêteen indication de mesures conservatoires imposaient de
réagir immédiatement. La Cour aurait dû aussitôt exprimer son inquié-
[Traduction]
DECLARATION DE M. SHI
(Truduction ]
DÉCLARATION DE M. WEERAMANTRY. VICE-PRÉSIDENT
Je fais cette déclarationen tenant compte du drame humain et des souf-
OPINION DISSIDENTE DE M. KRECA
[Truduction j
TABLE DES MATIÈRES
1. LACOMPOSITION DE LCOUR EN L'ESPÈCE
II. LEPROBLÈME HUMANITAIRE EN L'ESPÈCE
III. NULLITEABSOLUE DE LA RESERVE DEETATS-UNI S L'ARTICLIX
DE LA CONVENTION SLlR LE GENOCIDE 8-10
IV. COMP~TENC DEELACOUR RATIONE MATEKIAE 11-13
V. AUTRE SUESTIONS PERTINENTES 14-17 1. Compte tenu de la différencede principe entre la magistrature inter-
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
1. J'ai votépour ledispositif de l'ordonnanàeI'exceptionde sonpara-
graphe 2, mais j'estime devoir formuler les observations ci-après:
2. Les exceptions préliminaires sont régiespar les dispositions de la
sous-section de la section D du titreII du Règlement de la Cour. L'ar-
ticle 79, paragraphe1dispose:
((Toute exception àla compétencede la Cour ou à la recevabilité
de la requêteou toute autre exception sur laquelle le défendeur
OPINI'ON INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Truhction]
TABLE DES MATIÈRES
ParugraplrrJs
1. INTRODUCTION 1-2
II. UNEQUESTION PRELIMINAIR LE:STATUT DE LA REPUBLIQU FEDE-
RALE DEYOUGOSLAVIE 3-4
III. LA COUR N'A PAS COMPETENCE EN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE 2,DE SON TATU TNUDE L'ARTICLE38,PARAGRAPHE 5,DE SON
REGLEMENT
DÉCLARATION DE M. VERESHCHETIN
Les circonstances extraordinaires dans lesquelles la Yougoslavie a
déposésa requêteen indication de mesures conservatoires imposaient de
réagirimmédiatement. La Cour aurait dû aussitôt exprimer son inquié-
DÉCLARATION DE M. KOROMA
En l'espèce, laCour est peut-êtresaisie des affaires les plus graves dont
elle ait eu à connaître aux fins de prononcer une ordonnance de ne pas
faire. En vertu de l'article 41 du Statut de la Cour, une demande en indi-
cation de mesures coinservatoires a obligatoirement pour objet de dire
quelles mesures conservatoires du droit de chacun doivent êtreprises
dans l'attente de la décision définitivede la Cour. Dans la pratique, ces