329
OPINION DISSIDENTE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. P ROLÉGOMÈNES 1-3
II. LA GENÈSE DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES EN PROCÉDURE
INTERNATIONALE 4-9
323
DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. LES JUGES KEITH ET GREENWOOD
[Traduction]
1. La présente affaire trouve son origine dans les atrocités et autres
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC SUR
Accord avec le dispositif de l’ordonnance — Précisions sur la position d’un
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
I. O BSERVATIONS LIMINAIRES 2-4
II. L ES MESURES CONSERVATOIRES TRANSPOSÉES DANS L ’ORDRE JURI-
DIQUE INTERNATIONAL 5-7
OPINION INDIVIDUELLE COMMUNE
DE MM. LES JUGES AL-KHASAWNEH ET SKOTNIKOV
[Traduction]
1. Nous avons voté en faveur de la décision de la Cour de ne pas indi-
quer les mesures conservatoires demandées par la Belgique. Nous sommes
cependant au regret de ne pouvoir souscrire à sa conclusion selon laquelle
les conditions requises aux fins d’indiquer des mesures conservatoires
— s’agissant d’établir si la Cour a compétence prima facie ou de recher-
cher si la requête est devenue sans objet — sont réunies.
DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. LES JUGES KOROMA ET YUSUF
[Traduction]
Obligation aut dedere aut judicare — But de la demande en indication de
mesures conservatoires de la Belgique — But atteint grâce aux assurances du
Sénégal — Caractère inacceptable de l’impunité.
1. Bien qu’ayant voté en faveur de l’ordonnance, nous avons décidé
d’y joindre la présente déclaration compte tenu de l’importance des ques-
tions soulevées dans la requête et du principe juridique en jeu à ce stade
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GAJA
[Traduction]
Si j’ai voté en faveur de l’indication de toutes les mesures conserva-
toires, y compris celles qui sont visées au point A du dispositif, je ne
peux faire mienne l’idée que les conditions justifiant d’adresser également
ces mesures à l’Etat demandeur sont remplies. L’Etat défendeur n’a pas
même prétendu que la conduite des autorités géorgiennes ou de per-
OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE M. LE JUGE
AL-KHASAWNEH, VICE-PRÉSIDENT,
ET DE MM. LES JUGES RANJEVA, SHI, KOROMA,
TOMKA, BENNOUNA ET SKOTNIKOV
[Texte original français]
1. A notre regret, nous avons dû voter contre l’ordonnance édictant
des mesures conservatoires, étant persuadés que les conditions pour
l’indication de telles mesures, posées par l’article 41 du Statut et par la
jurisprudence de la Cour, ne sont pas remplies dans la présente affaire. Il
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE SKOTNIKOV
[Traduction]
1. Je partage entièrement les préoccupations du Mexique au sujet de
OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MM. LES JUGES
OWADA, TOMKA ET KEITH
[Traduction]
1. A notre grand regret, nous ne saurions souscrire à l’ordonnance en
indication de mesures conservatoires rendue par la Cour (par. 80, point
II, alinéa a)). Les considérations humanitaires sur lesquelles repose mani-