OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BUERGENTHAL

[Traduction]

1. J’ai souscrit à l’arrêt rendu par la Cour en l’affaire Avena (Avena et

26

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC TORRES
BERNÁRDEZ

Accord et désaccord avec l’ordonnance — Question de la compétence prima
facie de la Cour et de la recevabilité de la demande présentée par l’Uruguay
— Les thèses argentines sur l’incompétence et sur l’irrecevabilité ne trouvent

21

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BUERGENTHAL

[Traduction]

1. Si je souscris à sa décision de rejeter la demande en indication de
mesures conservatoires soumise par l’Uruguay en la présente affaire, je

regrette que, pour y aboutir, la Cour ait postulé que le pouvoir qu’elle
tient de l’article 41 de son Statut est limité à un certain type de mesures
conservatoires.
2. La Cour a, selon moi, le pouvoir d’indiquer deux types distincts de
mesures conservatoires. En ne prenant en compte que l’un d’entre eux, la

19

DÉCLARATION DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

Article 41 du Statut — Conditions pour l’indication de mesures conserva-
toires — Compétence prima facie établie — Risque imminent de dommage ou de
préjudice irréparable menaçant les droits de l’Uruguay non démontré — Encou-
rager le règlement pacifique des différends, en conformité avec le droit, fait par-
tie de la fonction judiciaire de la Cour — La position adoptée par la Cour

s’inscrit dans le cadre de cette fonction.

147

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC VINUESA

[Traduction]

Accord partiel avec certaines des considérations et conclusions de la Cour —
L’objet du différend n’est pas un conflit entre protection de ressources naturelles
partagées et droit au développement durable — Objet et but du statut du fleuve
Uruguay de 1975 — Conditions requises pour l’indication de mesures conserva-
toires — Droits dont la sauvegarde est demandée — Urgence — Risque immi-

142

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BENNOUNA

Relations entre l’instance principale et la demande en indication de mesures
conservatoires — Sauvegarde des droits et maintien du statu quo — Violation

des droits et risque de dommage irréparable — Accord des Parties sur l’examen
par la Cour prima facie de l’existence des droits en cause — Circonstances auto-
risant la Cour à se prononcer prima facie sur l’existence des droits en cause —
La Cour a éludé la discussion sur les droits.

137

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ABRAHAM

Accord avec le dispositif de l’ordonnance — Caractère insuffisamment expli-
cite de la motivation sur un point — Question des relations entre le bien-fondé
des prétentions du demandeur et le prononcé des mesures conservatoires — Doc-
trine de la séparation tranchée entre les questions relatives à l’étendue et à
l’existence des droits en litige et celles ayant trait à la nécessité des mesures

136

DÉCLARATION DE M. LE JUGE RANJEVA

Je souscris aux conclusions de la Cour selon lesquelles il n’y a pas lieu
d’indiquer les mesures conservatoires sollicitées par la Partie demande-
resse. Je considère cependant comme insatisfaisante la démarche de la
Cour qui met l’accent sur les limites des arguments du demandeur en
reprochant à ce dernier de ne pas avoir suffisamment étayé ceux-ci. Si

OPINION INDIVIDUELLE DE M. MAVUNGU

1. Les conclusions auxquelles la Cour est arrivéedans la demande en
indication de mesures conservatoires présentéepar la République démo-
cratique du Congo montre, si besoin est, la complexité de l'affaire sou-
mise à la haute juridiction. D'aucuns ne comprendraient pas que la Cour,
organe judiciaire principal de l'organisation des Nations Unies, n'ait pas

OPINION INDIVIDUELLE DE M. DUGARD

[Traduction]

Circonstunces àprendre enconsidérationau mornent de déciders'il convient
de radieruneajjluiredt1rôle - Incompétenci.manifestejust~jîantlu radiationdu
rôle en l'absencede toute possibilité raisonnable d'établirla compétence delu
Colnrdans la suite de lu procédure - Cuructérerncznifestementinfonctécles