Opinion dissidente de M. Rezek
OPINION DISSIDENTE DE M. FRANCISCO REZEK
OPINION DISSIDENTE DE M. FRANCISCO REZEK
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
Bases de juridiction invoqu&esa l'originepur le Congo - Noui~eautitre de
compi.tence invoquélors du second tour de plaidoirie- Objectionsoulevéepar
la Belgique - Précédenis de la Cour en lamatière- Nouvelle positionadoptée
pur la Cour - Motifi donnésne pouvant êtreaccueilli.^ - Conclu.~ion.
1. Bien qu'ayant votéen faveur du dispositif de l'ordonnance, j'estime
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA
[Traduction]
Doutes suscitéspur l'ordonnance - Prolongements du diiférendeu égardau.u
J'ai votéen faveur du dispositif de l'ordonnance en raison du para-
graphe 76: un règlement définitifde toutes les questions soumises à la
Cour, qui intervient dans les plus brefs délais etdont la conduite de la
procédurebénéficie, àcette fin, de la pleine coopération des Parties est la
plus appropriée des mesures conservatoires.
(Signt.) Raymond RANJEVA.
DECLARATION DE M. ODA
[Traduction]
1. Je souscrià la décisionde la Cour de rejeter la demande en indica-
tion de mesure conservatoire que le Congo a présentéele 17octobre 2000
en mêmetemps que sa requête,encore que j'estime qu'ilaurait fallu libel-
ler l'alinéa2 du paragraphe 78 du dispositif de I'ordonnance de la Cour
en des termes marquant plus clairement le rejet de la demande en l'espèce.
(Traduction]
Rien que j'aie voté en faveur de l'ordonnance de constitution d'une
chambre, j'estime de mon devoir, en qualité de seul juge actuellement sur
le banc A avoir pris part aux délibérations surla constitution des quatre
(Traduction]
Paragraphes
1. LA COMPOSITION DE LACOUR EN L'ESPÈCE 1-4
II. LE PROBLEME HUMANITAIRE EN L'ESPÈCE 5-7
III. LESQUESTIONS DE COMPETENCE 8-14
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
1. J'ai votépour la décisionpar laquelle la Cour estime devoir rejeter
la demande en indication de mesures conservatoires présentéepar la
République fédéralede Yougoslavie. Je souscris également à la décision
de la Cour quand celle-ci dit que I'article IX de la convention sur le géno-
cide ne constitue pas une base de juridiction, fût-ce prima jacir.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
1. Je souscris au dispositif de l'ordonnance mais j'estime indispensable
de formuler les observations ci-après.
2. L'articleIX de la convention sur le génocideest en vigueur entre les
parties. Cette disposition prescrit ce qui suit:
OPINION INDIVIDUELLE DE MM" HIGGINS
[Traduction]
Limitations ratione temporis des déclarationsfaites au titre de l'article36,
paragraphe 2, du Statut - ((Différends))- ((Situations oufaits» - Récipro-
cité - Evénements«continus» ou violations du droit - Compétenceprima
facieau.ujn.s de /I'arlic41 du Statut - Questions citrancher /ors de laphase
des tnesures conservatoires et questions u réservera un exarnrn ultérieur plus