Volume IX - Annexes 5.15 - 5.20

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 9 Annexes
5.15 à 5.20
Septembre 2016
PARC NATIONAL DE LA GARAMBA
Et DOMAINES DE CHASSE
GENERAL AERIAL COUNTS 1998, 2000, 2002 & 2003 AND EVALUATION OF
THE EFFECTS OF THE CIVIL WARS ON THE ECOSYSTEM

Volume VIII - Annexes 5.1 - 5.14

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 8 Annexes
5.1 à 5.14
Septembre 2016
Nations Unies S/PRST/2000/20
Conseil de sécurité Distr. générale
2 juin 2000
Français
Original: anglais et français
00-46112 (F) 020600 020600
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Volume VII - Annexes - 4.15 - 4.28

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 7
Annexes 4.15 à 4.28
Septembre 2016
1
l
1
1
1
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1
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1
1
GROUPE LOTUS
ONG DES DROITS DE L'HOMME ET DE DEVELOPPEMENT

Volume VI - Annexes 4.8 - 4.14

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 6 Annexes
4.8- à 4.14
Septembre 2016
1
TABLEAU SYNTHESE DU DEPOUILLEMENT MANUEL DES FICHES INDIVIDUELLES DES VICTIMES DE LA GUERRE DE SIX JOURS
A KISANGANI DU 5 AU 10 JUIN 2000 ENTRE LES FORCES ARMEES OUGANDAISES ET CELLES DU RWANDA

Volume V - Annexe 4.7

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 5
Annexe 4.7
Septembre 2016
EVALUATION DECES
VILLE : KISANGANI
Année: 1999
DECLARANT: BOFOLA SONY
N° VICTIME EVALUATION CHIFFREE
KISANGANI_SUITE2_CCF06032016_0006_030
null
1 BOFOLA MONDELE 24845.0
2 BOFOYA DANIEL 24845.0

Volume IV - Annexes 4.1 - 4.6

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 4
Annexes 4.1 à 4.6
Septembre 2016
Annexe 1 Pertes en vies humaines à Kisangani
Les dommages résultant des incidents d'août 1998 à la fin mai 1999
1
Atteintes rapportées par le Groupe Lotus de Kisangani du 15 octobre 1998 )

Volume III - Annexes 3.1 - 3.8

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 3
Annexes 3.1 à 3.8
Septembre 2016
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE

Volume II - Annexes 2.1-2.20

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Volume 2 Annexes
2.1 à 2.20
Septembre 2016
TABLEAU DE SYNTHESE EFFECTIF DECES
VILLE: BENI
LIEU EVENEMENT
AKEBA
BENI
BULONGO
BUTANUKA
DATULE
GETY
KABABANGU
KABASHA
KABHURU
KASABINYOLE
KEKELIBO
KIBWE

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