Opinion dissidente de Mme la juge Sebutinde

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50
OPINION DISSIDENTE DE Mme LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Première exception préliminaire soulevée par les Emirats arabes unis n’ayant
pas, dans les circonstances de l’espèce, un caractère exclusivement préliminaire et
devant être jointe au fond, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de
l’article 79ter du Règlement de la Cour — Question de savoir si les mesures prises
le 5 juin 2017 par les Emirats arabes unis contre le Qatar et les Qatariens avaient

Déclaration de M. le président Yusuf

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DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF, PRÉSIDENT
[Traduction]
Objet du différend, tel que formulé par la majorité, dépourvu de tout lien avec
les exposés écrits et oraux du demandeur, et donc interprété erronément — Objet
portant en réalité sur des mesures alléguées de discrimination raciale fondées sur
l’« origine nationale », et non sur la nationalité actuelle — Regret que la majorité
n’ait pas suivi la jurisprudence bien établie de la Cour pour déterminer l’objet du

Déclaration de M. le juge Tomka

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
Deuxième exception préliminaire — Détermination de la compétence ratione materiae — Question de savoir si les «mesures concernant les pays tiers» relèvent du champ d’application du traité d’amitié — Démarche suivie en l’espèce s’écartant radicalement de celle précédemment suivie par la Cour s’agissant du même traité bilatéral.
1. La manière dont la Cour a traité la deuxième exception préliminaire soulevée par les Etats-Unis appelle quelques observations.

Déclaration de M. le juge Gaja

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GAJA
[Traduction]
Obligation conventionnelle de régler un différend en recourant à l’un des moyens prévus à l’article 33 de la Charte des Nations Unies  Renvoi du choix du moyen de règlement au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies  Décision entraînant l’obligation pour les Parties de recourir au règlement judiciaire  Question de savoir si celle-ci confère compétence à la Cour  Nécessité du consentement des deux Parties  Objet et but du traité.

Opinion dissidente de M. le juge Bennouna

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Compétence de la Cour — Consentement des Parties au regard du Statut et de la jurisprudence constante de la Cour — Interprétation du paragraphe 2 de l’article IV de l’accord de Genève — Deux alternatives prévues au paragraphe 2 de l’article IV — Objet du différend —pouvoir délégué par les Parties au Secrétaire général aux termes du paragraphe 2 de l’article IV.

Opinion dissidente de M. le juge Abraham

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE ABRAHAM
1. A mon grand regret, je ne suis pas en mesure de souscrire à la conclusion à laquelle parvient la majorité de mes collègues dans la présente affaire, à savoir qu’il existe un titre de compétence permettant à la Cour de connaître du différend entre le Guyana et le Venezuela, qui est essentiellement un différend territorial, dont elle a été saisie par la requête unilatérale du Guyana.

Déclaration de M. le juge Tomka

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
Accord de Genève en tant qu’instrument visant le règlement pacifique du différend ⎯ Pouvoir du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ⎯ Compétence ratione materiae portant sur le différend relatif à la frontière ⎯ Question de la validité de la sentence arbitrale de 1899 se prêtant à un règlement judiciaire ⎯ Effet utile du paragraphe 2 de l’article IV de l’accord de Genève.
Bien qu’ayant souscrit aux conclusions de la Cour, je souhaiterais formuler certaines observations sur cette affaire quelque peu inhabituelle.

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