OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Dans les cas où il est impossible de quantifier précisément les dommages, les juridictions
internationales ont appliqué l’équité infra legem pour déterminer le montant de l’indemnité — Dans
la présente affaire, la Cour adopte ce raisonnement et octroie une indemnité «sous la forme d’une
somme globale, dans la limite des possibilités offertes par les éléments de preuve et compte tenu de
considérations d’équité» — La Cour statue en l’espèce conformément au droit international et non

DÉCLARATION DE M. LE JUGE SALAM
Accord avec les principes énoncés en matière de preuve dans le cadre d’une procédure de réparation  Désaccord avec la Cour dans l’application de ces principes  Rigidité et formalisme excessif de la Cour dans l’appréciation des moyens de preuve soumis par la RDC  Méthode de réparation indistincte et insuffisamment justifiée.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
Indemnité de 225 000 000 dollars des Etats-Unis adjugée par la Cour au titre des dommages
causés aux personnes  Questions soulevées au sujet du raisonnement ayant conduit la Cour à fixer
ce montant  Appui tiré par la Cour de la sentence de la CREE  Perception et application par la
Cour du principe des considérations d’équité.
Norme de preuve au stade des réparations  Cour n’ayant pas appliqué la norme moins
stricte appropriée au stade des réparations.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
Désaccord avec le raisonnement suivi pour déterminer le montant des
indemnités  Désaccord en outre avec le renversement radical de la charge de la
preuve  Renversement imposant à l’Ouganda de prouver un fait doublement négatif concernant
les préjudices causés en Ituri  Exigence non justifiée dans la jurisprudence de la Cour  Exigence
par ailleurs incompatible avec la nature du devoir de vigilance incombant à la puissance occupante,

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
La Cour et les conflits armés  Mission de la Cour dans la présente phase de l’affaire  Montant accordé à titre d’indemnisation ne reflétant pas l’ampleur des dommages subis par la RDC du fait des graves violations du droit international commises par l’Ouganda.
Article 56 du Statut de la Cour  Défaut de motivation en ce qui concerne les montants des indemnités accordées par la Cour.

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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LISTE DES ANNEXES
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1. Matériel audio et vidéo
Annexe 1
Video Material Event M/V “Observer”, 11 December 2018 (before dawn):
a. First Video
b. Second Video
-
Annexe 2
Video Material Event M/V “Observer”, Colombian perspective of the Nicaraguan towing manoeuvre, 11 December 2018 (early morning after dawn):
a. First Video
b. Second Video
-
Annexe 3

ANNEXE 1 NOTE DIPLOMATIQUE NO MRE/VM-AMM/DGAJST/1545/11/18 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2018 ADRESSÉE À L’AMBASSADE DE COLOMBIE AU NICARAGUA PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU NICARAGUA
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie par le Nicaragua]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Article 4 de la CIEDR imposant d’adopter les mesures destinées à éliminer l’incitation à la haine et à la discrimination raciales en «tenant compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme», notamment la liberté d’expression — Existence dans l’histoire récente d’hostilités à grande échelle entre les Parties — Nécessité d’interpréter dans ce contexte les déclarations faites par des organisations et des personnes privées.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KEITH
[Traduction]
Absence de demande de rapatriement des détenus dans la requête de l’Arménie — Plausibilité d’un droit à un patrimoine culturel reconnu par la CIEDR — Risque de préjudice irréparable.
1. J’aborderai deux points dans la présente déclaration.