Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Kateka
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC KATEKA
[Traduction]
Opinion dissidente de M. le juge Robinson
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
Opinion dissidente de M. le juge Bhandari
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
Opinion individuelle de Mme la juge Sebutinde
OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Déclaration de M. le juge Gaja
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GAJA
[Traduction]
Opinion dissidente de Mme la vice-présidente Xue
OPINION DISSIDENTE DE MME LA JUGE XUE, VICE-PRÉSIDENTE
[Traduction]
1. Je suis malheureusement en désaccord avec la décision rendue par la Cour dans la présente affaire. Il est de mon devoir de juge d’exposer les raisons de ma position.
1. La question pertinente dans la présente affaire
Opinion individuelle de M. le président Yusuf
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF, PRÉSIDENT
[Traduction]
Opinion individuelle de Mme la juge Sebutinde
OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Annexes
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16245
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
OBSERVATIONS ÉCRITES ET CONCLUSIONS DE
LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
Annexes 1-16
23 décembre 2019
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES
Partie I – Sources internationales Page