COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/27
Le 9 juin 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
Délai de présentation des déclarations d’intervention  Article 63 du Statut de la Cour et article 82 de son Règlement  Absence de distinction entre les stades de la procédure  Importance de l’expression « le plus tôt possible »  Considérations pratiques et procédurales.