Audience publique tenue le jeudi 8 juin 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la

Déclaration de M. le juge Gevorgian, vice-président

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Intervention massive créant d’importantes tensions entre le droit que confère l’article 63 du Statut de la Cour et la bonne administration de la justice — Article 63 du Statut ne laissant pas le pouvoir discrétionnaire de rejeter des déclarations d’intervention lorsque les exigences formelles sont satisfaites — Plusieurs déclarations traitant de questions sans rapport avec l’interprétation de la convention sur le génocide.

Ordonnance du 5 juin 2023

5 JUIN 2023
ORDONNANCE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
___________
ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
5 JUNE 2023
ORDER
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-24
I. INTRODUCTION 25-32
II. CONFORMITÉ DES DÉCLARATIONS D’INTERVENTION AUX EXIGENCES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 82 DU RÈGLEMENT DE LA COUR 33-40

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