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Courinternationade Justice
l EnregistrauGreffele:
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ROYAUME DE BELGIQUE ~nternationClourtof lusticp3.)A#, 20- /0* 4

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PREMIÈRPARTIE

REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF

ET PIÈCESDE LA PROCÉDURE ÉCRITE

PART 1.

REQUEST FOR ADVISORYOPINION

AND DOCUMENTS OF THE WRITTEN
PROCEEDIN GS SECTION A. - REQU~TE

POUR AVIS CONSULTATIF

1.- LETTRE DU SEÇRÉTAIRE GÉNSRAL DES NATIONS
UNIES AU PR~?~IDENTDE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE, LA HAYE

[Tradzccta'6n% Greffe.]

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DU R OYAUME D ’E SPAGNE

[Traduction]

Au nom du Gouvernement espagnol, j’ai l’honne ur de répondre à l’invitation que la Cour

internationale de Justice a formulée dans son ordonnance du 19décembre2003 et qui a été
transmise par la lettre du greffier datée du même jour aux Etats Membres de l’Organisation des
Nations Unies lesquels sont priés de communiquer des renseignements sur les divers aspects de la
requête de l’Assembléegénérale des Nati onsUnies pour avis consultatif sur les Conséquences

E XPOSÉ ECRIT DU G OUVERNEMENT DU R OYAUME DE SUEDE

[Traduction]

1. Le présent exposé écrit fait suite à l’ordonnance rendue par la Cour le 19 décembre 2003 à
la suite de la requête pour avisconsultatif qui lui a été soumise par l’Assemblée générale des
Nations Unies dans sa résolution ES-10/14.

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

DIFFEREND TERRITORIAL
(JAMAHIRIYAARABELIBYENNEC/TCHAD)

MEMOIREDUGOUVERNEMENT

DELAREPUBLIQUE DU

TCHAD

LIVRE 1SCHEMADUMEMOIRE-Introduction

Chapitre 1

-LES DONNEESDE L'AFFAIRE DE LA BANDED'AOZOU
- Les données historiqueset géographiques
- La décolonisationet ses suit-le litige frontalier tchado-libyen

Chapitre II

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVEA LA SENTENCE ARBITRALE
DU 31 JUILLET 1989

(GUINEE-BISSAU C.SENEGAL)

CONTRE-MEMOIRE DU GOUVERNEMENT

DE LAREPUBLIQUE DU SENEGAL

31 OCTOBRE 1990 TABLE DES MATIERES

E XPOSE ECRIT DE LA M ALAISIE

[Traduction]

T ABLE DES MATIERES

page

INTRODUCTION ....................................................................................................................................2

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT AUSTRALIEN

1. Dans sa résolution ES-10/14 adoptée le 8décembre 2003, l’Assemblée générale des

NationsUnies a demandé à la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur la
question suivante :

«Quelles sont en droit les conséquences de l’édification du mur qu’Israël,