Arrêt du 3 février 2003
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFST ORDONNANCES
DEMANDE EN REVISION DE L'ARRÊT
DU 11JUILLET 1996EN L'AFFAIRE RELATIVE
À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME
DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c
YOUGOSLAVIE), EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
(YOUGOSLAVIc BOSNIE-HERZÉGOVINE)
ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2003
2003
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE