Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

PLEADINGS, ORALARGUMENTS,DOCUMENTS

CERTAIN EXPENSES

CIFTHE UNITED NATIONS
(.-IRTI17PARAGRAPH201;THECHARTER)
I COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES, E'LAIDOIRIES ET DOCUMENTS

CERTAINES DÉPENSES
DES NATIONS UNIES

Exposé écrit du Gouvernement irlandais [traduction]

E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT IRLANDAIS PRESENTE EN SA QUALITE DE PRESIDENT

DU CONSEIL DES MINISTRES DE L ’U NION EUROPEENNE

[Traduction]

Monsieur le président, j’ai l’honneur de pre ndre la parole au nom de l’Union européenne.
Les pays en cours d’adhésion  Chypre, Estonie, Hongrie, Lett onie, Lituanie, Malte, Pologne,
République tchèque, Slovaquie et Slovénie  et les pays associés, la Bulgarie et la Roumanie; les

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

PLEADINGS,ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

EFFECT OF AWARDS OF

COMPENSATION MADE BY THE UNITED
NATIONS ADMINISTRATTVE TRIBUNAL

COUR INTERNATIONALDEJUSTICE
-

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

EFFET DE JUGEMENTS DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES
ACCORDANT INDEMNITÉ INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

PLEADINGS, ORAL AR-GUMENTS,DOCUMENTS

EFFECT OF AWARDS OF

COMPENSATION MADE BY THE UNITED
NATIONS ADMINISTRATIVE TRIBUNALS

Lettre du 30 janvier 2004 du Ministère Royal des affaires étrangères du Royaume de Norvège

MINISTÈRE ROYAL
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
I

S.E.M.PhilippeCouvreur
Greffierde la CourinternationaledeJustice

Palaisdela Paix
2517 KJ LaHaye
Pays-Bas

votrréf. Notrer:. Oslole
30janvier2004

Requête pour avisconsultatifenapplicationdela résolution AIRESIES-10114 de
l'Assembléegénérald ees Nations Unies

Links