EXPOSE ECRIT DE LA R EPUBLIQUE DES P ALAOS

[Traduction]

Le Gouvernement de la Républi que des Palaos présente ses compliments au greffier de la

Cour internationale de Justice et, se référant à la lettre du 19décembre2003 invitant les Etats
Membres des Nations Unies à présenter leur point de vue sur la question soumise à la Cour par la
résolution ES-10/14 de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 2003, a l’honneur de présenter
l’exposé écrit suivant.

AMBASSADE DE SUISSE

Cour internationalede Justice
Enre----------ref:ele
InternationalCourtof JusticeN. . .~/16
Filedin the Regis:ryon

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

MEMOIRES,PLAIDOIRIESET DOCUMENTS

APPLICABILITE
DE LA SECTION 22 DE L'ARTICLE VI
".. ,.
DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES
ET IMMUNITÉS DES NATIONS UNIES

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS .

APPLICABILITY 01; ARTICLE VI, SECTION 22,
OF THE CONVENTION ON THE PRIVILEGES

D~~LARATIO ÉNCRITE DU GOIJVE~MENT DU CANADA

Conform~ent àI'arti66$2duStatutde lCou nternationleJustic,tenrépons e
l'invitatadressée uouverneme ntCanad aarlegreffdelaCourinternationle
Justicedansonordonnanceu19décemb 20e3,le.gouvernemdutCanada.souhaie
présentdresobservatiosénéralusrlarequee'aviconsult prtsentiBlaCourparla
résolutionRESBS-1011 4,nslaquel'Assemblé gbnbraeesNationUniesademan de
laCourderépondrkelaquestisuivante:

EXPOSE ECRIT DES PAYS -B AS

[Traduction]

I. Introduction

1. Dans sa résolution ES-10/14 adoptée le 8 décembre2003 à la repr ise de sa dixième
session extraordinaire d’urgence, l’Assemblée générale des Nations Unies («l’Assemblée
générale») a décidé de demander à la Cour inte rnationale de Justice («la Cour») de rendre

d’urgence un avis consultatif sur la question suivante :

INTERNATIONALCOTFJUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

APPLICATIONFOR REVIEW
OF JUDGEMENTNo. 273OF THE UNITED

NATIONS ADMINISTRATIVETRIBUNAL

COUR INTERNATIOEE JUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

DEMANDE DE RÉFORMATION
DU JUGEMENT No273 DU TRIBUNAL

ADMINISTRATIFDES NATIONS UNIES Abbreviatedreference:

1C J Pleudtng~A . pplrculto/orRe~iew O/ JudgemenrNo 273 of
the UnitedNationsAdmintsrrnciv~ Trihunul

E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE M ALTE

[Traduction]

Malte réaffirme la position qu’elle a définie en s’abstenant quand a été mise aux voix la

résolution A/RES-ES/10/14 adoptée par l’Assembl ée générale, et selon la quelle demander un avis
consultatif à la Cour internationa le de Justice n’aidera pas les parties à faire aboutir les efforts
qu’elles déploient pour relancer un dialogue politique; cette demande est par conséquent
inopportune et Malte

OFF.OF LEGACOUNSEL

COURINTERNATIONALE DEJWSTICE

EXPOSI?ÉLIUT

EN L'AFFAIRE

(ORGANISATIONDES NATIONS UNIES)

CONSEQUENCES JTTRIDIOUEDEL~ÉDWICATION D7UNMUR

DANSLIETERRI[TOlKPALESTTNiENOCCUPE

(DEMANDED'AVISCONSULTATIF) OFF.OF LEGAL COUNSEL

Exposé écrit soumis 8 la Cour internationale de Justice
. par

le Secrétairegénérad le l'Organisation desNations Unies

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA NAMIBIE

[Traduction]

Monsieur le président,

L’édification par Israël, puissance occupante, d’un mur dans le Territoire palestinien occupé,
y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jéru salem-Est, qui a entraîné la confiscation et la
destruction de terres et de ressources palestinie nnes et le bouleversement de la vie de civils

E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE R USSIE

La Fédération de Russie, considéran t la résolution A/RES/ES-10/14 adoptée le
8 décembre 2003 par l’Assemblée gé nérale des Nations Unies, par laquelle l’Assemblée générale a
décidé de demander à la Cour internationale de Ju stice de rendre d’urgence un avis consultatif sur

la question suivante :