OFF.OF LEGACOUNSEL
COURINTERNATIONALE DEJWSTICE
EXPOSI?ÉLIUT
EN L'AFFAIRE
(ORGANISATIONDES NATIONS UNIES)
CONSEQUENCES JTTRIDIOUEDEL~ÉDWICATION D7UNMUR
DANSLIETERRI[TOlKPALESTTNiENOCCUPE
(DEMANDED'AVISCONSULTATIF) OFF.OF LEGAL COUNSEL
Exposé écrit soumis 8 la Cour internationale de Justice
. par
le Secrétairegénérad le l'Organisation desNations Unies
EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA NAMIBIE
[Traduction]
Monsieur le président,
L’édification par Israël, puissance occupante, d’un mur dans le Territoire palestinien occupé,
y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jéru salem-Est, qui a entraîné la confiscation et la
destruction de terres et de ressources palestinie nnes et le bouleversement de la vie de civils
E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE R USSIE
La Fédération de Russie, considéran t la résolution A/RES/ES-10/14 adoptée le
8 décembre 2003 par l’Assemblée gé nérale des Nations Unies, par laquelle l’Assemblée générale a
décidé de demander à la Cour internationale de Ju stice de rendre d’urgence un avis consultatif sur
la question suivante :
EXPOSÉ DU G OUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE C HYPRE
Termes de la requête et position de la République de Chypre
[Traduction]
1. La requête émanant de l’Assemblée générale, telle qu’elle est formulée dans le paragraphe
du dispositif de la résolution A/RES/ES-10/14, s’énonce comme suit :
«L’Assemblée générale, …
Décide, en vertu de l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à
la Cour internationale de Justice, confor mément aux dispositions de l’article65 du
EXPOSE ECRIT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
Le 30 janvier 2004
[Traduction]
I. INTRODUCTION ET RESUME
Zr. [212)kr&=ha[217)M7-824@
Na 5 5 IMPGM&IClaa&o4 New York, Te15 janrvier2BQ$,
Mc rkfkrar~à i"_rdre kmisle 19aifCce~lbr2e003, Bntltal:«Cons&quence(;
.luridiquesdc laconstmction du mirr drulcIeterritaire pr-ilestinlena~ccu>t~en
-ireaude l'articl66, paragraphe 2 du StutirctelaCour internationale de Justlee,
j'ai I%uongaeuad ,7r;lrrdâdr: mon gouvemcsxncrit,de porter à voBe hmte
c.cal-anaissaxârcquisuit:
4. - CONTRE-M~MOIKE SOUMIS
Y-4R LE GOUt7ERNZ:MENT DE I,A REPUBLIQUE
POPULAIRE II'ALBANIE
11j JUIH 19481
Première part:e
QUESTION x0 I DU CO~~PRO?~IIS
A. - Les faits.
B. - En tirciit.
C. - Conclusicins.
A. - Les faits.
B. - En droit.
EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA R EPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
Au nom de la République islamique du Pakistan
[Traduction]
La République islamique du Pakistan demande à la Cour de rendre son avis consultatif sur
les conséquences en droit de l’édification du mu r qu’Israël, puissance occupante, est en train de
construire dans le Territoire pa lestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de
Jérusalem-Est.
E XPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT DU JAPON
[Traduction]
1. Le décembre 2003, l’Assemblée gé nérale des NationUnies a adopté une
résolution(A/RES/ES-10/14), par laquelle elle a dé cidé de demander à la Cour internationale
deJustice (la «CIJ») de rendre d’urgence un avis consultatif sur les conséquences juridiques de
l’édification de la «barrière» qu’Israël est en train de construire. Sur la base de cette résolution, la