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Title
Procédure écrite
Exposé écrit de la République française
Courinternationalede Justice
Enre----------eff:le
InternationalCourtof Justice
Filedin the Regist:yon
COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
-REQUETEPOURAVIS CONSULTATIF-
CONSÉQUENCESJURIDIQUESDE L'ÉDIFICATIOND'UNMUR
DANS LE TERRITOIRE PALESTINIENOCCUPÉ
EXPOSÉÉCRITDE LA RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Exposé écrit du Gouvernement de la République d'Indonésie [traduction]
E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA R EPUBLIQUE D ’INDONESIE
[Traduction]
Au titre de la demande présentée par l’Assemblée générale des NationsUnies
(résolutionA/RES/ES-10/14 de l’Assemblée géné rale, adoptée le 8décembre2003) tendant à ce
que la Cour internationale de Justice rende d’urgence un avis consultatif sur la question des
conséquences juridiques de l’édification du mur qu’Israël est en train de construire dans le
Memorandum présenté par la République arabe syrienne [traduction]
E XPOSE ECRIT DE LA R EPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
[Traduction]
La «puissance occupante» peut -elle construire un mur dans le Territoire occupé en vue de
protéger ses colonies de peuplement dans ce territoir e ? N’est-ce pas contraire aux dispositions de
l’article49 de la quatrième c onvention de Genève et de l’ar ticle85 du premier protocole
additionnel à cette convention ?
Dans le cadre de la «politique de facto» actuellement appliquée par Israël (puissance
Exposé écrit du Gouvernement de l'Etat du Koweït [traduction]
E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE L ’ETAT DU K OWEÏT
[Traduction]
La construction, par les autorités d’occupati on israéliennes, du mur de séparation dans le
Exposé écrit du Royaume hachémite de Jordanie [traduction]
E XPOSE ECRIT DU R OYAUME HACHEMITE DE JORDANIE
[Traduction]
T ABLE DES MATIERES
page
I. I NTRODUCTION ............................................................................................................................2
II. C ONTEXTE GENERAL ...................................................................................................................3
Note verbale du 28 janvier 2004 du Ministère des Relations Extérieures de la République du Cameroun
1Cour internationale de Justice
Enregistré au G:effele /
/ ---------- 28JAN 2.004/ 5
InternationalCourt of Justice
Filedinthe Regis:ry on
R&ub//que du Cameroun -Republic of Camemon
MlnlstdrdesRelaflons€xtér/euresMlnlstrofExtermlRelations
Memorandum juridique soumis par la République arabe d'Egypte [traduction]
EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA R EPUBLIQUE ARABE D ’EGYPTE
[Traduction]
TABLE DES MATIERES
Pages
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 2
CHAPITRE I C OMPETENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE POUR RENDRE