Exceptions préliminaires
Observations préliminaires: refus du Gouvernement impérial de reconnaître la compétence de la Cour
2. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
Refus du Gouvernement impérial de reconnaître
la compétence de la Cour
Exceptions préliminaires de la République portugaise
7612
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA LICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. PORTUGAL)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
5 JUILLET 2000 TABLE DES MATIÈRES
P AGE
Exceptions préliminaires de la République fédérale d'Allemagne
9163
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE A LICEITE DE L’EMPLOI DE LA FORCE
(SERBIE ET MONTENEGRO c. ALLEMAGNE)
EXCEPTIONS PRELIMINAIRES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE
VOLUME I
(Texte des exceptions préliminaires)
5 juillet 2000
[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIERES
Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
PR.ÉSENTEES PAR LE
GOUVIERNEMENTESPAGNOL TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRO~UCTIO ................... 1
1. - HISTORIQU E................. II
Exceptions préliminaires de la République française
COURINTERNATIONALEDE JUSTICE
AFFAIRERELATIVEA LA
LICEITEDE L'EMPLOIDE LA FORCE
(YOUGOSLAVIEc. FRANCE)
EXCEPTIONSPRELIMINAIRES
DE LA REPUBLIQUEFRANÇAISE
5 JUILLET20001. Aux termesduparagraphe1" de l'article 79duRèglementdela Cour:
"Toute exceptionà la compétence dela Cour ou à la recevabilitéde la requête outoute autre
exception surlaquellele défendeurdemandeune décision avant que la procéduresur le fond se
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Royaume des Pays-Bas
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Royaume des Pays-Bas
[Traduction]
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par la République italienne
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par la République italienne
[Traduction]
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la République française
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par la République française
[Traduction]