Exceptions préliminaires

Observations et conclusions de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste sur les exceptions préliminaires du Royaume-Uni

COUINTERNATIONDEJUSTICE

AFFAIRE RELATIVEA DES QUESTIONS
~ D'INTERPRETATIONET D'APPLICATIONDE LA
CONVENTION DE MONTRÉAL DE 197RÉSULTANT DE
L'INCIDENTA~~RIENDE LOCKERBIE

JAMAHIRlARABLIBYENNE
CONTRE
ROYAUME-UNI

OBSERVATNONS ET CONCLUSIONS DE LA GRANDE

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la République portugaise

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par la République portugaise

[Traduction]

Observations et conclusions du Gouvernement hellénique relativement à l'exception d'incompétence formulée par le Gouvernement britannique

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

I' PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

AMBATIELOS CASE
(GREECE v. UNITED KINGDOM)

COUR INTERNATIONALE DE JUSTIC.

- MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

-AFFAIRE AMBAT1,ELOS
(GRÈCE C.ROYAUME-UNI),411 rights reserved by the
International Court of Justice

TOUS droits réservks par la
Cour internationale de Juçticc This volume should 'be as:ted

"T.C.JPleadhgs, AmbatCase(Greece v, United Kii~zgdanz)"

S'abonner à Exceptions préliminaires
Links