COWRINTERNATIONI)EJUSTICE
MEMOIREPLAIDOIRIEETDOCUMENTS
AFFAIRE DU DÉTROIT
DE CORFOU
TNTERNATIONLOUROF JUSTICE
PLEADINGS, ORARGUMENTSDOCUMENTS
THE CORFU
CHANNEL CASE
VOL- Il
Documenothewritterr prriceedhgsr (cont.)Tous droits réserv6s par la
Cour internationalede Justice.
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Tnternational Court ofJustice. AFFAIRE DU DI?TROPT,DE CORFOU
. : b -.". . I. .
COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE
AFFAIRERELATIVEÀ LALICÉITÉDEL'EMPLOI DE
LAFORCE
(YOUGOSLAVIE cITALIE)
EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRES DELA RÉPUBLIQUE
D'ITALIEIntroduction 5
Plandesexceptionspréliminaires 11
Exception préliminaire no. 1. Non recevabilité d1'1lème chef des
conclusionsde la Yougoslavie 15
A -Dupointde vue temporel 15
7610
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA LICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. PAYS-BAS)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS
5 JUILLET 2000 - i -
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction .............................................................................................................................1
COUR INTERNATIONALEDEJUSTICE
AFFAIRERELATIVEÀ LALICÉITÉ
DE L'EMPLOI DELA FORCE
(YOUGOSLAVIE cCANADA)
EXCEPTIONSPRÉLIMINAIRESDU CANADA
JUILLET2000INTRODUCTION ............................................................ 1
CHAPITRE1 .LA COUR N'EST PASCOMPÉTENTE
EN VERTU DE LA CLAUSEFACULTATIVE ....................... 9
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord
[Traduction]
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la République fédérale
d'Allemagne
[Traduction]
Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par le Canada
[Traduction]
OBSERVAT:[ONSET CONCLUSIONSDU
GOUVERNEMENTBELGE Table des Matières
pw
INTRODUCTION .......................... 7