Réponses de la Libye aux questions posées par le Président et par M. Koroma
Réoonsede la Jamahldya arabe libyenne
à laQUestiondu PdsJdent SCUWEBEL
Réoonsede la Jamahldya arabe libyenne
à laQUestiondu PdsJdent SCUWEBEL
Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président
«Au cours de cette procédure, les deux Partiescitent des documents relatifs à la ratification des
traités d'amitié, de commerce et de navigation afin demettre en lumière quelles étaient leurs intentions
en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de droits consulaires dans les termes où ce traité
a été conclu.
Observations de la Répnbliqne islamique d'Iran sur la réponse des Etats-Unis
à la question posée par Mme Higgins
Dans leur réponse à la question poséepar Mme Higgins, les Etats-Unis affirment qu'il s'est
produit au cours de la périodeen question «une séried'incidents liésentre eux ... où les forces
armées des Etats-Unis ou de l'Iran,ou des deux pays, ont commis des actes hostiles contre des
cibles de l'autre Partie» et qu'ils'agitlà de «faits incontestés».
Fax émis par: 19/64/82 14:37 pg: 3/19
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE I.. A FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME
(Camerotm c. Nigeria)
--------------·~------_..... ____ ..._. _
OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
SUR LES REPONSES DE LA REPUBI,IQUE FEDERALE DU NIGERIA
AUX QUESTIONS A ELLE POSEES PAR LES JUGES
Correction aux réponsesde la Républiquefédérale du Nigéria
aux questions poséespar les juges
[Traduction]
La dernièrephrase du paragraphe 5 ii) [page 8; trad. fr. p. 12] de la réponseaux questions
poséespar M. Fleischhauer devrait êtreremplacéepar la phrase suivante: «Le procès-verbal de
cette visite indique que la frontière devrait suivre une ligne qui va de Muti vers Bourha et que
Bourha se trouve 2 kilomètres à l'est de lafrontière.»
, -.-
is
. . , .---...
Rome,le 16 janviq 2003
.
Monsieur leGreffier,
~'a;l'honneurdc m'enrifkrcr a Votre let& du 20 dkmbre 200%- par
laquefLeVous nous avez transmis enannexeles observations et Zesconclusions
OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGÉRIA SUR LES RÉPONSES APPORTÉES
LE 10 MARS 2002 PAR LE CAMEROUN AUX QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES
Le 10 mars 2002, le Cameroun a déposé sa réponse aux questions posées par
M. Fleischhauer; puis le Greffe l'a ensuite communiquéeà l'agent du Nigériale 11mars 2002. Le
Cameroun ne précise nulle part s'il s'agit de ses réponsesdéfmitives ou s'il entend donner des
réponsespluscomplètes et détaillées d'ici au 4 avril.
Réoonsede la Jamahldya arabe libyenne
à laQUestiondu PdsJdent SCUWEBEL
Réponse écrite des Etats-Unis d'Amérique à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président
«Au cours de cette procédure, les deux Parties citent des documents relatifs à la
ratification des traités d'amitié, de commerce et de navigation afin de mettre en lumière
quelles étaient leurs intentions en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de
droits consulaires dans les termes où ce traité a été conclu.
O BSERVATIONS DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LA RÉPONSE ÉCRITE DE LA G ÉORGIE AUX
QUESTIONS POSÉES AUX PARTIES À L ’AUDIENCE PAR MM. LES JUGES K OROMA
ET CANÇADO T RINDADE
er
Le 1 octobre 2010
A. Observations sur la réponse de la Géorgie à la question posée par M. le juge Koroma