Exceptions préliminaires

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
QUESTION DE LA DÉLIMITATION
DU PLATEAU CONTINENTAL
ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE
AU‑DELÀ DE 200 MILLES MARINS
DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
ARRÊT DU 17 MARS 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
QUESTION OF THE DELIMITATION
OF THE CONTINENTAL SHELF
BETWEEN NICARAGUA AND COLOMBIA

17 MARCH 2016

JUDGMENT

ALLEGED VIOLATIONS OF SOVEREIGN RIGHTS AND
MARITIME SPACES IN THE CARIBBEAN SEA

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

PRELIMINARY OBJECTIONS

___________

VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET
D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

17 MARS 2016

13990

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ILES MARSHALL c. ROYAUME-UNI)

EXPOSÉ CONTENANT LES OBSERVATIONS DES ÎLES MARSHALL SUR LES
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LE ROYAUME-UNI

15OCTOBRE 2015

[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES

13986

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ÎLES MARSHALL c. ROYAUME-UNI)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

DU ROYAUME-UNI DE
GRANDE-BRETAGNE ET
D’IRLANDE DU NORD

15 JUIN 2015

Réoonsede la Jamahldya arabe libyenne
à laQUestiondu PdsJdent SCUWEBEL

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Partiescitent des documents relatifs à la ratification des
traités d'amitié, de commerce et de navigation afin demettre en lumière quelles étaient leurs intentions
en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de droits consulaires dans les termes où ce traité
a été conclu.

Observations de la Répnbliqne islamique d'Iran sur la réponse des Etats-Unis
à la question posée par Mme Higgins

Dans leur réponse à la question poséepar Mme Higgins, les Etats-Unis affirment qu'il s'est
produit au cours de la périodeen question «une séried'incidents liésentre eux ... où les forces
armées des Etats-Unis ou de l'Iran,ou des deux pays, ont commis des actes hostiles contre des

cibles de l'autre Partie» et qu'ils'agitlà de «faits incontestés».