Exceptions préliminaires

Audience publique tenue le mercredi 21 septembre 2016, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la délimitation maritime dans l'océan Indie

Audience publique tenue le mardi 20 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien

Audience publique tenue le lundi 19 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Indien

Arrêt du 17 mars 2016

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
QUESTION DE LA DÉLIMITATION
DU PLATEAU CONTINENTAL
ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE
AU‑DELÀ DE 200 MILLES MARINS
DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
ARRÊT DU 17 MARS 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
QUESTION OF THE DELIMITATION
OF THE CONTINENTAL SHELF
BETWEEN NICARAGUA AND COLOMBIA

Arrêt du 17 mars 2016

17 MARCH 2016

JUDGMENT

ALLEGED VIOLATIONS OF SOVEREIGN RIGHTS AND
MARITIME SPACES IN THE CARIBBEAN SEA

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

PRELIMINARY OBJECTIONS

___________

VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET
D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

17 MARS 2016

Audience publique tenue le lundi 14 mars 2016, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la c

Audience publique tenue le vendredi 11 mars 2016, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant l

Audience publique tenue le mercredi 9 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la

Exposé contenant les observations des Iles Marshall

13990

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ILES MARSHALL c. ROYAUME-UNI)

EXPOSÉ CONTENANT LES OBSERVATIONS DES ÎLES MARSHALL SUR LES
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LE ROYAUME-UNI

15OCTOBRE 2015

[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES

Exceptions préliminaires du Royaume-Uni

13986

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ÎLES MARSHALL c. ROYAUME-UNI)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

DU ROYAUME-UNI DE
GRANDE-BRETAGNE ET
D’IRLANDE DU NORD

15 JUIN 2015

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