Exceptions préliminaires

12 NOVEMBRE 2024
ARRÊT
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION
DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(AZERBAÏDJAN c. ARMÉNIE)
___________
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION
OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION
(AZERBAIJAN v. ARMENIA)
12 NOVEMBER 2024
JUDGMENT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-21
I. INTRODUCTION 22-28
II. PREMIÈRE EXCEPTION PRÉLIMINAIRE : COMPÉTENCE RATIONE
TEMPORIS 29-64
III. DEUXIÈME EXCEPTION PRÉLIMINAIRE : COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE

12 NOVEMBER 2024
JUDGMENT
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (ARMENIA v. AZERBAIJAN)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
12 NOVEMBRE 2024
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-30
I. INTRODUCTION 31-37
II. PREMIÈRE EXCEPTION PRÉLIMINAIRE : LA CONDITION PRÉALABLE DE NÉGOCIATION REQUISE À L’ARTICLE 22 DE LA CIEDR 38-59

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/71
Le 4 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/70
Le 4 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/35
Le 26 avril 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Fin des audiences publiques tenues du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024