Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/71
Le 4 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024
LA HAYE, le 4 novembre 2024. Le mardi 12 novembre 2024, la Cour internationale de Justice rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie).
Le président de la Cour, M. le juge Nawaf Salam, donnera lecture de l’arrêt de la Cour au Palais de la Paix, à La Haye, au cours d’une séance publique qui fera suite au prononcé de l’arrêt en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), lequel débutera à 15 heures.
Il est rappelé que, le 23 septembre 2021, l’Azerbaïdjan a introduit une instance contre l’Arménie à raison de violations alléguées de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) (voir le communiqué de presse no 2021/21). Le 21 avril 2023, l’Arménie a soulevé des exceptions préliminaires d’incompétence de la Cour et d’irrecevabilité de la requête et, en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l’article 79bis du Règlement de la Cour, la procédure sur le fond a été suspendue en attendant que la Cour statue sur lesdites exceptions (voir le communiqué de presse nº 2023/23).
Par une ordonnance du 25 avril 2023, le président de la Cour a fixé au 21 août 2023 la date d’expiration du délai dans lequel l’Azerbaïdjan pouvait présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur lesdites exceptions préliminaires. L’Azerbaïdjan a présenté son exposé dans le délai ainsi fixé.
Des audiences publiques ont été tenues du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024 (voir le communiqué de presse nº 2024/35). Conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, la Cour, après avoir consulté les Parties, a décidé à l’ouverture des audiences que le texte des exceptions préliminaires de l’Arménie et des observations écrites de l’Azerbaïdjan serait rendu accessible au public (voir la page consacrée à l’affaire sur le site Internet de la Cour).
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Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Les membres du corps diplomatique, les membres du public et les représentants des médias trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation de la séance.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique
Les membres du corps diplomatique désireux d’assister à la séance sont priés de remplir un formulaire d’inscription en ligne avant le vendredi 8 novembre 2024 à midi (heure de La Haye). Les places dans la grande salle de justice seront attribuées en fonction de la disponibilité. Le jour de la séance, les membres du corps diplomatique devront présenter, à l’entrée principale du Palais de la Paix, la confirmation d’inscription délivrée par le département de l’information, accompagnée d’une carte d’identité diplomatique en cours de validité, et se verront remettre un badge donnant accès à la grande salle de justice.
2. Membres du public
Seuls quinze sièges seront attribués dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister à la séance doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix au plus tard 40 minutes avant le début de la séance. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister à la séance sont tenus de remplir un formulaire d’accréditation en ligne avant le vendredi 8 novembre 2024 à midi (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de presse de la Cour ne peut accueillir qu’un nombre limité de personnes. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Il ne sera accepté aucune demande transmise par téléphone ou par courrier électronique.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Modalités d’accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être
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munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes avant le début de la séance au plus tard. La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début de la séance et fermée une heure après sa clôture.
2. Accès à la salle d’audience
Un nombre limité de photographes et de cameramen professionnels seront autorisés à entrer dans la salle d’audience pendant quelques minutes avant le début de la séance. Ils seront accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
3. Salle de presse
La séance sera retransmise en direct dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD), dans les deux langues officielles de la Cour, sur le site Internet de la Cour, la section du Journal des Nations Unies consacrée à la CIJ, tout comme sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant la séance seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X de la Cour (@CIJ_ICJ).
À l’issue de la séance, l’arrêt, un résumé de celui-ci, et toute opinion ou déclaration des membres de la Cour qui serait jointe à l’arrêt, seront publiés sur le site Internet et sur les comptes LinkedIn et X de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
Mme Anna Bonini, attachée d’information adjointe : +31 (0)70 302 2419
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